Mes démarches

La Mairie de Baden n’est pas équipée de stations de recueil des données biométriques nécessaires à la délivrance des cartes nationales d’identité et passeports.

Vous devez prendre contact et rendez-vous avec une Mairie qui en est équipée.

Télécharger la liste des Mairies du Morbihan habilitées à délivrer cartes nationales d’identité et passeports ainsi que la carte des Mairies du Morbihan habilitées à délivrer cartes nationales d’identité et passeports ci-dessous.

Vous pouvez également prendre connaissance, en ligne, des créneaux disponibles dans les Mairies les plus proches de chez vous, grâce à la plateforme du gouvernement.
Pour réserver un créneau parmi ceux proposés, vous devez effectuer une pré-demande sur le site du gouvernement.

Pour obtenir plus d’informations sur les Cartes nationales d’identité, vous pouvez vous rendre sur le site du service public.

Pour obtenir plus d’informations sur les Passeports vous pouvez vous rendre sur le site du service public.

A savoir
Si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches, vous pouvez faire appel à Ty Info Service qui propose une aide aux démarches numériques.
Ty info Services assure des permanences, chaque semaine, au CCAS de Baden.

Documents à télécharger

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire. Il doit être fait dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire, à la Mairie de la commune dans laquelle vous êtes domiciliés. Si la démarche n’est pas faite dans ce délai il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Les jeunes peuvent faire eux-mêmes cette démarche pour être recensés, mais s’ils sont mineurs, l’un de leurs parents peut la faire à leur place et en leur absence.

Vous devez vous rendre en Mairie avec les pièces suivantes :

• Carte nationale d’identité ou passeport valide
• Livret de famille à jour
• Justificatif de domicile

Vous obtenez alors une attestation de recensement qui vous permet

• De vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
• D’être convoqué à la Journée Défense et citoyenneté (JDC). Il faut l’avoir suivie (ou en être exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire.
• D’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18^ème anniversaire.

La procédure peut également se faire en ligne.

Une administration française ne peut pas exiger, pour l’étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l’original d’un document délivré par une autre administration française.

Toutefois, des administrations étrangères sont en droit de vous le demander. Dans ce cas, vous devez vous présenter en Mairie avec les documents originaux et leurs copies.

L’agent de Mairie certifiera la conformité des documents, après s’en être assuré, en y apposant un tampon pour validation.

Pour accueillir chez soi une personne de nationalité étrangère (hors espace Schengen) pour un séjour de moins de 3 mois, vous devez demander auprès de la Mairie une attestation d’accueil que vous enverrez ensuite à la personne à l’étranger, avant son départ, afin qu’elle puisse s’acquitter des formalités nécessaires pour rentrer sur le territoire national (demande de visa par exemple).

Comment procéder

Vous devez vous rendre à la Mairie de votre domicile pour vous faire remettre le formulaire CERFA 10798-04, le remplir et le signer sur place.

Vous pouvez prendre connaissance de ce formulaire en le téléchargeant ci-dessous mais c’est en Mairie que vous devrez le remplir.

Vous devez également produire en Mairie les pièces suivantes :

• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Document prouvant que vous êtes le propriétaire, le locataire ou l’occupant du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou avis de taxe foncière ou d’habitation ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer par exemple)
• Justificatifs de domicile récents liés au logement (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
• Tout document justifiant vos ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et votre engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il n’a plus suffisamment de ressources
• Tout document sur votre capacité à héberger la personne dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité du logement)
• Timbre fiscal d’un montant de 30 € (à acheter en bureau de tabac ou sur le site impots.gouv.fr
• Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.

Il vous faut également connaître :

• Les dates strictes du séjour
• Les caractéristiques du logement d’accueil (pièces, surfaces, etc.)
• Les informations sur l’identité de la personne accueillie et notamment son numéro de passeport

Votre demande est instruite par les services de la Mairie et si elle est acceptée vous pouvez venir la récupérer en Mairie sous 3 à 4 jours.

Vous devez ensuite transmettre l’attestation d’accueil à la personne que vous souhaitez accueillir. Elle en aura besoin pour établir un visa ou, sil elle en est dispensée, devra la présenter aux frontières extérieures à l’espace Schengen.

Document à télécharger

Un mineur qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger (y compris dans l’Union européenne) seul ou sans être accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Aucun déplacement en Mairie ou dans un autre service n’est nécessaire.

Vous pouvez choisir l’une des deux démarches suivantes :

• Télécharger et remplir le formulaire CERFA 15646-01 ci-dessous. Il doit être signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale et être accompagné d’une copie d’une pièce d’identité du signataire (Carte nationale d’identité ou passeport).
• Utiliser le téléservice du site pervice-public.fr afin de renseigner les informations demandées dans le formulaire. Une fois la saisie effectuée, vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire renseigné. Il doit être signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale et être accompagné d’une copie d’une pièce d’identité du signataire (Carte nationale d’identité).

Le formulaire et la copie de la pièce d’identité du signataire doivent être présenté aux gardes-frontières en plus de la pièce d’identité du mineur et éventuellement d’un visa selon le pays de destination.

Document à télécharger

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous conditions qu’ils aient effectué les démarches de recensement citoyen à 16 ans) et pour les personnes ayant obtenu la nationalité française après 2018.

Vous pouvez vérifier directement votre inscription électorale en remplissant un formulaire en ligne qui vous permet de :

• Savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e)
• Connaître l’adresse de votre bureau de vote
• Connaître votre numéro national d’électeur
• Savoir si vous avez des procurations en cours
• Télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales

Vous venez d’arriver sur Baden ?

Pour figurer sur la liste électorale de la commune vous devez remplir l’un des formulaires ci-dessous et joindre à votre demande une copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il est possible de s’inscrire toute l’année et, au plus tard le 6ème vendredi précédent la date du scrutin, en cas d’année électorale.

Vous pouvez renvoyer ce formulaire renseigné et les pièces justificatives

Par courrier postal

Mairie
3 place Weilheim
56870 Baden

Par courriel

etat.civil@baden.fr

Ou directement à l’accueil de la Mairie

Documents à télécharger

Vous avez changé d’adresse dans la commune ?

Si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales de Baden, vous devez signaler votre changement d’adresse en Mairie car vous êtes susceptible de changer de bureau de vote.

Effectuer la démarche

Vous pouvez effectuer cette démarche en produisant une copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois :

Par courrier postal

Mairie
3 place Weilheim
56870 Baden

Par courriel

etat.civil@baden.fr

Ou directement à l’accueil de la Mairie

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant), absent le jour d’une élection, de charger un autre électeur (le mandataire) de voter à sa place. Il n’est pas nécessaire que celui-ci soit inscrit dans la même commune que vous, mais le jour du scrutin, il devra se déplacer dans votre bureau de vote.

Faire la demande

En ligne

1. Utilisez le téléservice du gouvernement.

2. Vous recevez un courriel avec la référence de votre demande. Afin de la faire valider, vous devez alors vous rendre en personne muni de cette référence et d’une pièce d’identité dans l’un des lieux suivants :

• Commissariat de police de Vannes
• Brigade de gendarmerie de Saint-Avé

3. Vous recevrez un premier courriel contenant le récépissé de votre demande de procuration puis un second confirmant la validité de votre procuration.

En remplissant un formulaire papier

1. Télécharger le formulaire CERFA 14952-03 ci-dessous

2. Remplissez-le sur votre ordinateur puis imprimez-le sur deux feuilles (pas de recto-verso).

3. Présentez-vous en personne muni de ce formulaire et d’une pièce d’identité dans un des lieux suivants (le formulaire est également disponible sur place) :

• Commissariat de police de Vannes
• Brigade de gendarmerie de Saint-Avé
• Tribunal judiciaire de Vannes

Un récépissé vous sera remis.

Documents à télécharger

Pour se marier à Baden, les services de la Mairie s’assurent qu’au moins l’une des personnes concernées entretient des liens durables avec la commune. Aussi, il faut qu’au moins l’un des deux époux soit domicilié sur la commune ou que l’un des parents des époux soit domicilié sur la commune.

Vous devez adresser un courrier, postal ou électronique, à la Mairie de Baden dans lequel vous manifestez votre intention de vous marier sur la commune en indiquant la date souhaitée du mariage.

L’officier d’état-civil prendra alors contact avec vous afin de vous indiquer les documents à produire pour constituer le dossier de mariage. La nature de ces documents diffère selon votre situation.

Sur le site service-public.fr, vous pouvez utiliser un simulateur qui vous indiquera les documents à produire.

Pour se pacser, il faut être majeur, célibataire et ne pas et ne pas avoir de lien familial avec l’autre partenaire. Vous devez choisir un domicile commun et c’est auprès de la Mairie de la commune où se situe ce domicile que vous devez vous adresser pour les démarches.

Vous devez adresser un courrier, postal ou électronique, à la Mairie de Baden dans lequel vous manifestez votre intention de vous pacser. Vous devez indiquer, pour chaque partenaire, vos noms, prénoms, sexe, date et commune de naissance. Ces informations permettent à votre commune de Pacs de vérifier vos données d’état civil auprès de votre commune de naissance.

L’officier d’état-civil prendra alors contact avec vous afin de vous indiquer les documents à produire pour constituer le dossier.

La nature de ces documents diffère selon votre situation.

Sur le site service-public.fr, vous pouvez utiliser un simulateur qui vous indiquera les documents à produire.

Vous devrez notamment présenter le formulaire complété CERFA 15725-03 que vous pouvez télécharger ci-dessous.

Il vous est demandé dans ce formulaire de choisir d’utiliser la convention type de PACS ou alors d’utiliser une convention spécifique rédigée par vos soins. Ce choix doit être réfléchi car il organise votre vie commune. Vous pouvez par exemple choisir de partager ou pas la propriété de certains biens.

Si vous choisissez la convention-type, elle fait l’objet d’un formulaire CERFA 15726-02 que vous pouvez télécharger ci-dessous.

Documents à télécharger

Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver à des organismes qui vous en font la demande que vous vivez en union libre.

Ce document peut vous permettre de bénéficier de droits ou avantages même s’il n’a pas véritablement de valeur juridique.

Les deux personnes souhaitant attester de leur union libre doivent se présenter à la Mairie de Baden avec les documents suivants :

• Pièces d’identité des deux personnes (carte nationale d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, quittance de loyer…) à vos 2 noms à votre adresse commune ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse.

L’agent de la Mairie vous demande d’établir une attestation sur laquelle chacune des deux personnes atteste sur l’honneur vivre avec l’autre.

Document à télécharger

Si vous n’êtes pas mariés, la filiation n’est pas automatiquement établie. Si vous êtes le père, vous devez obligatoirement reconnaître l’enfant. Vous pouvez le faire préalablement à la naissance ou à l’occasion de la déclaration de naissance.

La reconnaissance d’un enfant peut être faite conjointement ou séparément dans n’importe quelle Mairie en présentant :

• Pièces d’identité des futurs parents
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe, quittance de loyer, etc.)

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance et vous le fait signer. Il est ensuite soumis à la signature du Maire de la commune. Sous deux à trois jours, vous pouvez alors revenir en Mairie retirer une copie de l’acte qu’il vous faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite dans les 5 jours suivant la naissance à la Mairie de la commune où a eu lieu la naissance. Elle permet au service de l’état-civil d’établir l’acte de naissance.

Elle peut être faite par le père, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.

Vous devez vous rendre en Mairie avec les documents suivants :

• Pièces d’identité des parents
• Certificat médical d’accouchement
• Copie de la reconnaissance anticipée si elle a été réalisée
• Le livret de famille s’il existe

Attention : si le délai de 5 jours n’est pas respecté, l’officier d’état-civil ne pourra pas régulariser lui-même la situation, il faudra établir une déclaration judiciaire de naissance.

Le livret de famille est un document officiel qui vous est remis automatiquement, lors du mariage des époux, par la Mairie où s’est tenu le mariage ou, si vous n’êtes pas mariés, par la Mairie de la commune où est né le premier enfant.

Les parents peuvent demander un second livret de famille. Il vous est délivré par la Mairie du lieu de votre domicile.

Vous devez télécharger, ou venir retirer sur place, le formulaire de demande de duplicata du livret de famille. Il y est demandé des informations qui permettront de reconstituer les actes du livret de famille

Le formulaire doit être déposé, complété, à la Mairie de Baden. Vous devrez également produire une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).

Le délai de délivrance du duplicata varie en fonction du nombre d’actes à y inscrire. L’officier d’état-civil vous indiquera sous quel délai vous pourrez revenir en Mairie retirer le document.

Document à télécharger

Mme Magali Phavorin assure la direction de l’école et, à ce titre, est déchargée d’enseignement le lundi et le mardi. Elle peut donc plus facilement vous recevoir et vous renseigner ces jours-là pour répondre à vos interrogations, vous présenter les modalités d’inscription, etc.

Pièces à fournir

• le formulaire d’inscription dûment complété téléchargeable ci-dessous
• la photocopie du livret de famille
• la photocopie du carnet de santé (vaccinations)
• le certificat de radiation de son ancienne école si votre enfant a déjà été scolarisé ainsi que son livret scolaire

Attention
Si vous résidez sur une autre commune que Baden et que vous souhaitez scolariser votre enfant à l’école Joseph Le Brix, vous devez remplir un formulaire spécifique (ci-dessous) lequel devra recevoir un avis favorable de la Mairie de Baden, de la chef d’établissement ainsi que de la Mairie de la commune où vous résidez.

Contact

Ecole Joseph Le Brix
17 rue Dieudonné Costes
56870 Baden

02 97 57 01 33
ec.0560662r@ac-rennes.fr
Site internet de l’école

Documents à télécharger

Des portes ouvertes sont organisées chaque année au mois de mars.
Avant toute inscription, prendre contact avec la directrice pour découvrir l’école :

Pièces à fournir

• Le formulaire d’inscription dûment complété téléchargeable ci-dessous
• Une photocopie du carnet de vaccination
• Photocopies du livret de famille
• Extrait de jugement le cas échéant pour les enfants dont les parents sont séparés ou divorcés
• En cas de changement d’école : un certificat de radiation de l’école quittée et le livret scolaire

Contact

Ecole Saint-Pierre
13 rue du Parc Er Puns
56870 Baden

02 97 57 16 23
eco56.stpi.baden@enseignement-catholique.bzh
Site internet de l’école

Document à télécharger

Le portail famille est un outil en ligne simple et sécurisé conçu pour faciliter les démarches des parents (réservations, facturations, etc.) grâce à un dossier unique.

Il est destiné aux familles utilisant les services de la ville suivants :

• Accueil périscolaire (avant et après l’école pour les enfants scolarisés à Joseph Le Brix)
• Accueil de loisirs (pendant les vacances scolaires et le mercredi en période scolaire)
• Espace Jeunes (Pendant les vacances scolaires et le mercredi, vendredi soir et samedi pendant le temps scolaire)
• Restauration scolaire

C’est un outil simple et sécurisé conçu pour faciliter les démarches des parents grâce à un dossier unique pour l’ensemble des services.

Il permet de :

• Modifier en cours d’année les informations vous concernant (adresse, téléphone, changement de situation…)
• D’effectuer en ligne les réservations sur les prestations souhaitées
• De consulter l’agenda de votre enfant
• De consulter et de payer vos factures en ligne

Si vous êtes nouvel arrivant ou que vous n’avez jamais sollicité les structures d’accueil de la commune, vous devez télécharger et remplir le dossier individuel d’admissions ou le retirer en Mairie ou à l’Espace Enfance et le renvoyer à l’Espace Enfance avec les documents obligatoires à fournir. Une fois votre dossier d’admission enregistré, vous recevrez un mail d’activation de votre compte au portail famille.

Renseignements

Pôle Education Jeunesse
Espace Enfance
19 rue Dieudonné Costes
56870 Baden

02 97 57 09 95
06 16 63 02 84
portailfamille@baden.fr

Document à télécharger

Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes. Aussi, la ville de Baden s’investit dans votre formation au permis de conduire en participant à son financement, sous certaines conditions et avec, en retour, une petite contrepartie…

L’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles. Pour favoriser l’accès des jeunes au permis de conduire, la municipalité met en place le dispositif de la Bourse au permis de conduire.

À qui s’adresse cette bourse ?

Cette bourse s’adresse exclusivement aux jeunes Badennois âgés de 17 à 25 ans et est attribuée selon différents critères :

• L’aide ne concerne que les jeunes se présentant au permis de conduire de la catégorie B.
• L’attributaire doit être domicilié sur la commune de Baden depuis au moins 2 ans.
• Il ne doit pas être déjà inscrit dans une auto-école.
• Critères financiers portant sur les revenus personnels du candidat et selon la situation familiale (le quotient familial doit être inférieur ou égal à 900).

Participation de la commune

Elle s’élève à 360 € par attributaire, répartit comme suit :

• 180 € suite à la réussite de ce dernier à l’épreuve théorique du permis de conduire (code de la route)
• 180 € à la présentation à la conduite.

En contrepartie de l’obtention de la bourse au permis de conduire, l’attributaire s’engage à réaliser 30 heures de bénévolat au sein d’un service municipal (restauration scolaire, pôle technique, médiathèque, pôle éducation-jeunesse, mouillage, multi-accueil…)

Renseignements en Mairie

3 place Weilheim
56870 Baden

02 97 57 00 95
mairie@baden.fr

Dès lors que deux personnes au minimum ont un projet en commun, ils peuvent le mettre en œuvre en créant une association. Nous vous résumons les démarches à suivre :

Choisir le nom de l’association

Le nom que vous souhaitez donner à votre association ne doit pas être déjà utilisé.

Plusieurs registres en ligne peuvent vous aider à le savoir. Ils sont disponibles via le site service public.

Certaines règles et recommandations vous sont détaillées sur le site service public.

Rédiger les statuts de l’association

Ils décrivent les règles de fonctionnement de l’association Vous pouvez-vous aider de la fiche disponible à ce sujet sur le site du service public.

Déterminer le siège social

Ce peut être le domicile d’un de ses membres ou la Mairie de Baden à condition d’en avoir fait la demande et que les activités de l’association se tiennent dans un bâtiment communal.

Déclarer l’association

La déclaration peut se faire :

En ligne

En utilisant le service e-création.

Sur place ou par écrit

Auprès du greffe des associations de la préfecture du Morbihan.

• 8 rue François Mitterrand
  CS 70032 56306 PONTIVY Cedex
  02 97 27 67 68
  pref-associations@morbihan.gouv.fr
• Quai de Rohan
  56100 LORIENT
  02 97 54 84 00
  prefecture@morbihan.gouv.fr

Vous devez fournir :

• Le formulaire de déclaration préalable CERFA 13973-04, complété. Vous pouvez le télécharger ci-dessous.
• La liste des personnes chargées de l’administration, à renseigner dans le formulaire CERFA 13971-03.
• Un exemplaire des statuts de l’association, signé par au moins deux personnes.
• Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l’adresse de gestion de l’association.

Documents à télécharger

Vous êtes responsable d’une association et vous souhaitez organiser une manifestation ? Selon la nature de celle-ci, l’endroit où elle se tient, les services que vous souhaitez proposer, il vous faut effectuer un certain nombre de démarches, principalement auprès de la Mairie de Baden.

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Si votre manifestation se tient sur le domaine public de la commune (cortège, défilé, rassemblement, manifestation…) vous devez faire une déclaration préalable en Mairie, au moins 15 jours avant la date de la manifestation. Votre demande sera étudiée par les services et les élus et si elle est validée le Maire prendra alors un arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

Téléchargez (ci-dessous), renseignez et adressez le formulaire en Mairie, par voie postale, courriel ou remise en main propre.

Plus d’informations sur le site du service public.

Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson

La vente de boissons alcoolisés est interdite sans la possession d’une licence. Toutefois, dans le cadre des manifestations qu’elles organisent et dans certaines circonstances, les associations peuvent être autorisées à ouvrir de manière temporaire une buvette.
Vous devez en faire la demande auprès de la Mairie de Baden, au moins 15 jours avant la date de la manifestation. Pour cela, téléchargez, renseignez et adressez le formulaire en Mairie, par voie postale, courriel ou remise en main propre.

Plus d’informations sur le site du service public.

Réservation de salle

Découvrez les salles communales mises à disposition des associations.

Pour réserver une salle municipale (Le Séniz, Gilles Gahinet, salles de la place de l’église) vous pouvez utiliser notre module de pré-réservation de salles, afin de visualiser les plannings d’occupations, choisir un créneau et effectuer une pré-réservation.

Vous pouvez également téléchargez, renseignez et adressez un formulaire papier en Mairie, par voie postale, courriel ou remise en main propre au moins un mois avant la date de la manifestation.

Dans tous les cas, une association qui sollicite pour la première fois la mise à disposition d’une salle communale doit signer avec la Mairie une convention de mise à disposition des locaux. Vous pouvez la télécharger, la remplir, la signer et la joindre à votre demande de réservation. Le tarif de location des salles municipales est à télécharger ci-dessous.

Demande de prêt de matériel

La Mairie peut mettre à votre disposition des tables, chaises, bancs, ganivelles, etc. Pour en faire la demande téléchargez, renseignez et adressez le formulaire en Mairie, par voie postale, courriel ou remise en main propre au moins un mois avant la date de la manifestation.

A savoir

L’agglomération a édité une brochure pour organiser une manifestation éco-responsable (gestion des déchets, gobelets réutilisables, etc.). Vous pouvez la télécharger ci-dessous.

Attention
Si votre manifestation concerne une course à pied, une marche ou une course cycliste sur la voie publique, s’il s’agit d’une épreuve chronométrée donnant lieu à classement ou simplement si elle rassemble plus de 100 participants, les démarches à effectuer sont différentes.

Plus d’informations sur le site du Service public

• Pour une course à pied ou une marche
• Course cycliste

Documents à télécharger

La vente au déballage permet à des particuliers et/ou des professionnels de vendre des marchandises neuves ou d’occasion dans des espaces habituellement non destinés à la vente, soit sur des domaines privés, soit sur le domaine public.

La vente au déballage est soumise à une règlementation spécifique qui couvre les vide-maison, vide-greniers, brocantes, vente sur des parkings, dans les cours d’école, etc.

Pour les vide-maison

Si la manifestation se passe exclusivement sur le domaine privé, vous devez télécharger et remplir le formulaire CERFA 13939-01 et le renvoyer en Mairie dans les 15 jours avant la date prévue de la vente, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par remise en main propre contre récépissé.

Les ventes sont tolérées dans la limite de 2 par an maximum pour une durée totale ne pouvant excéder 2 mois par an.

Pour les vide-greniers et brocantes sur le domaine public

Vous devez télécharger et remplir le formulaire CERFA 13939-01 et le renvoyer en Mairie dans les 2 mois avant la date prévue de la vente, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par remise en main propre contre récépissé. Il doit être accompagné d’un justificatif d’identité du déclarant.

Le formulaire CERFA doit être accompagné d’une demande d’occupation temporaire du domaine public vous pouvez la télécharger sur cette page puis la remplir) à adresser également à la Mairie dans les 2 mois précédant la manifestation.

L’organisateur de la manifestation doit tenir un registre des participants qui permet d’identifier les personnes qui vendent des objets. Vous pouvez télécharger le registre sur cette page et le remplir. Il doit être remis en Mairie avant la manifestation pour être paginé et paraphé par le Maire. Après la manifestation, et au plus tard dans un délai de 8 jours, ce registre doit être déposé à la Préfecture.

Le registre des participants doit être accompagné :

Pour les particuliers :

D’une attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. Vous pouvez trouver un modèle d’attestation sur l’honneur en téléchargement sur cette page.

Pour les personnes morales :

D’une attestation individuelle que vous pouvez télécharger sur cette page.

Si vous avez besoin d’une salle municipale, de matériel prêté par la municipalité ou que vous souhaitez solliciter une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson, vous trouverez toutes les informations nécessaires dans l’onglet Organiser une manifestation.

Documents à télécharger

La commune de Baden dispose d’un véhicule de 9 places qu’elle met à disposition des associations de type loi 1901 pour le transport de leurs adhérents aux différentes activités de loisirs et de sports, principalement durant les week-ends.

En dehors des périodes d’utilisation du minibus par les associations et pendant les vacances scolaires, le véhicule est principalement utilisé par les services de la commune et notamment le Pôle Education Jeunesse.

Cette mise à disposition est réservée aux associations dont le siège social est situé à Baden et qui peuvent justifier de deux ans d’existence sur la commune.

L’association souhaitant utiliser ce véhicule doit signer une convention avec la Mairie de Baden qui établit les conditions de mise à disposition. Ce document est accompagné en annexe d’une fiche de réservation du véhicule dans laquelle vous devez indiquer la période souhaitée, la destination et des informations concernant le(s) conducteur(s).

Vous pouvez télécharger ce formulaire et son annexe ci-dessous.

Information ou demande de réservation

Service technique de la Mairie
02 97 57 00 95
secretariat.technique@baden.fr

Horaires d’ouverture du secrétariat

Lundi : 8h45-12h / 13h30-17h30
Mardi : 8h45-12h / 14h30-17h30
Mercredi : 8h45-12h / Fermé
Jeudi : 8h45-12h / 13h30-17h30
Vendredi : 8h45-12h / 14h30-17h00

Document à télécharger

La ville de Baden apporte un soutien au quotidien aux associations du territoire en mettant, par exemple à leur disposition des locaux, du matériel, voire du personnel.

Les associations peuvent également prétendre à des subventions financières accordées par la municipalité à condition d’en faire la demande. Ces subventions sont destinées à la réalisation d’une action, d’un projet d’investissement, au développement d’une activité ou au financement global de l’activité de l’association. Le principe de base est que la subvention revête un intérêt public local, c’est-à-dire que l’action associative doit répondre directement aux besoins de la population locale.

Les associations souhaitant solliciter une subvention auprès de la Mairie de Baden doivent :

• Remplir un dossier de demande de subvention et y joindre impérativement les pièces demandées dans le formulaire. Vous pouvez télécharger le dossier ci-dessous.
• Signer, par le ou la Président(e) de l’association, le Contrat d’Engagement Républicain à joindre à la demande de subvention. Ce contrat comprend sept engagements, qui visent d’une part à faire respecter les principes de liberté, égalité et fraternité mais également de dignité humaine ainsi que les symboles de la République et d’autre part à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
  Vous pouvez télécharger le Contrat d’Engagement Républicain ci-dessous.

Le dossier complet de demande de subvention doit être déposé en Mairie avant le 30 novembre de chaque année.

Documents à télécharger

La ville de Baden vous propose de donne une visibilité aux évènements organisés par votre associations en publiant des annonces sur son site internet, dans la rubrique « Actualités et évènements ».

Pour cela, vous disposez, sur ce site, d’un formulaire dans lequel vous renseignez les informations relatives à l’évènement (date, description, visuel, public visé, tarifs, etc.). Les informations saisies, sont alors réceptionnées par l’administrateur du site Internet, lequel, après les avoir vérifiées, publiera sur le site, l’annonce de l’évènement.

Pour promouvoir votre association et la faire connaître vous disposez sur ce site Internet d’une fiche de présentation qui apparaît dans l’annuaire des associations, à la seule condition que le siège de votre association soit sur Baden.

Si votre association est référencée auprès des services de la Mairie, cette fiche existe déjà mais vous pouvez y apporter des modifications qui seront suggérées à l’administrateur du site, lequel validera leur mise en ligne. Si vous êtes une jeune association et que vous ne vous êtes pas encore fait connaître, vous pouvez vous-même créer votre fiche grâce à un formulaire. Les informations qui y seront saisies seront alors réceptionnées par l’administrateur du site Internet, lequel, après les avoir vérifiées, publiera sur le site, la fiche de votre association.

Réservation de salle

Découvrez les salles communales mises à disposition des associations.

Pour réserver une salle municipale (Le Séniz, Gilles Gahinet, salles de la place de l’église) vous pouvez utiliser notre module de pré-réservation de salles, afin de visualiser les plannings d’occupations, choisir un créneau et effectuer une pré-réservation.

Vous pouvez également téléchargez, renseignez et adressez un formulaire papier en Mairie, par voie postale, courriel ou remise en main propre au moins un mois avant la date de la manifestation.

Dans tous les cas, une association qui sollicite pour la première fois la mise à disposition d’une salle communale doit signer avec la Mairie une convention de mise à disposition des locaux. Vous pouvez la télécharger, la remplir, la signer et la joindre à votre demande de réservation. Le tarif de location des salles municipales est à télécharger ci-dessous.

Demande de prêt de matériel

La Mairie peut mettre à votre disposition des tables, chaises, bancs, ganivelles, etc. Pour en faire la demande téléchargez, renseignez et adressez le formulaire en Mairie, par voie postale, courriel ou remise en main propre au moins un mois avant la date de la manifestation.

Documents à télécharger

L’État met à votre disposition une plateforme universelle : mesdroitssociaux.gouv.fr.

Elle a vocation à faciliter l’accès à vos droits sociaux et agir contre les situations de non-recours aux prestations sociales. Elle dispose notamment d’un puissant simulateur tout public qui vous permet d’évaluer simultanément vos droits à près de 60 aides quel que soit votre situation.

La plateforme propose par ailleurs de nombreux services :

• visualiser et comprendre vos droits et prestations
• retrouver rapidement vos organismes de rattachement
• simuler vos droits sociaux
• réaliser vos formalités en ligne
• consulter l’ensemble de vos ressources
• trouver un accompagnement dans les évènements de vie

Le CCAS accompagne les personnes en situation de précarité et peut, en complément des aides légales auxquelles elles peuvent prétendre, leur apporter un soutien matériel et financier ponctuel en cas de difficultés financières.

Les aide que peuvent accorder le CCAS ne constituent pas un droit « automatique », elles interviennent en dernier recours, en fonction des situations, et restent à la discrétion du CCAS.

Aide au paiement des factures d’eau et d’énergie

Le Conseil Départemental du Morbihan délègue au CCAS de Baden l’instruction de vos demandes si vous rencontrez des difficultés dans le paiement de vos factures d’eau et d’énergie. Sous critère de ressources, une aide peut vous être attribuée, dans le cadre du Fond de Solidarité pour le Logement, pour vous permettre de surmonter cette difficulté.

Pour plus d’informations sur les barèmes d’éligibilité, téléchargez la note d’information du Conseil Départemental du Morbihan ci-dessous

Aide alimentaire d’urgence

Pour répondre au besoin vital de se nourrir, le CCAS peut vous accorder une aide alimentaire d’urgence, sous la forme de denrées non périssables ou de bons d’achat à faire valoir au supermarché de Baden.

Accès à l’épicerie solidaire

Pour vous aider à boucler votre budget alimentation, le CCAS peut vous orienter vers l’épicerie solidaire de Vannes à laquelle on ne peut accéder que sous condition de ressources.
Approvisionnée par les banques alimentaires, les supermarchés et les producteurs locaux, on y trouve des denrées alimentaires variées, des produits de la vie courante, des produits d’hygiène, à un coût très faible, entre 10 et 30% des prix appliqués dans le commerce.
C’est également un véritable lieu d’accueil, d’aide et d’échange.

L’épicerie propose

L’organisation d’ateliers (cuisine, fabrication de produits ménagers, café des langues, etc.).
Des formations aux métiers du commerce et de la grande distribution (hôtesse de caisse, gestionnaire des stocks, agent d’entretien, etc.)

Pour en bénéficier, vous devez avoir plus de 25 ans et y être orienté par le CCAS qui vous attribue un montant d’achat mensuel pour une durée allant de 1 à 6 mois.

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi
De 10h00 à 12h00 pour les inscriptions et les renouvellements
De 14h00 à 17h00 pour les achats uniquement sur rendez-vous

02 97 26 82 68

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

2 chemin du Vrancial
56870 Baden

accueil.ccas@baden.fr
02 97 57 19 56

Ouverture au public
Du lundi au vendredi matin : 9h-12h / 14h-17h30
Fermé le vendredi après-midi

Document à télécharger

Ty Info Services, proposé par GMVA et labellisé France Services, vous accompagne dans les démarches de la vie quotidienne. Il accueille, conseille les usagers et les professionnels dans leurs démarches et les oriente vers les partenaires adaptés.

Ty info Services intervient sur les 8 communes de l’ouest de Vannes. A Baden, Ty Info services vous reçoit dans les locaux du C.C.A.S les lundis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, les mardis de 9h à 12h (sur RDV) et les jeudis après-midi de 13h30 à 18h. Pour prendre rendez-vous : 06 59 57 59 28 – tyinfoservices@gmvagglo.bzh

Services proposés

Aides aux démarches administratives

• CAF, CPAM, MSA
  Accompagnement aux démarches : création d’espace, simulation, demandes d’aides, impression d’attestations, informations diverses.
• CARSAT
  Information et accompagnement aux démarches.
  Demande de retraite en ligne.
• ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
  Aide à remplir des demandes en ligne (carte d’identité, passeport, carte grise, permis de conduire).
• Impôts
  Accompagnement à la déclaration et au paiement d’impôts.
• Ministère de la justice
  Information et orientation sur des questions liées au droit.
• ADIL (Agence départementale d’information sur le logement)
  Conseils sur toutes les questions d’ordre juridique, financier ou fiscal ayant trait au logement.

Emploi

• Point accueil emploi
  Information et accompagnement pour rechercher un emploi ou une formation : création de CV, rédaction de lettre de motivation, lien avec les entreprise locales, aides aux démarches en ligne, conseils à la recherche de formations. Accompagnement des entreprises dans leur recrutement.
• Relais Pôle Emploi
  Accompagnement aux démarches en ligne (inscriptions, actualisation).
  Information sur les services liés à la recherche d’emploi.

Multimédia

• Accéder à un ordinateur
• Utiliser un scanner, une photocopieuse
• M’initier à l’informatique
• Parcours de 5 séances d’1h30 pour apprendre les bases de l’utilisation de l’ordinateur, tablette ou smartphone, débuter sur internet, apprendre à utiliser ma boîte mail, etc.
• Des initiations plus spécifiques. Aller plus loin sur internet, gérer mes photos. 25€ / parcours spécifique.

Document à télécharger

Des aides (financières, humaines, techniques) peuvent vous être proposées pour compenser votre situation de handicap et vous permettre d’être plus autonome. Le CCAS de Baden, mais aussi l’agglomération ou le Conseil Départemental du Morbihan proposent plusieurs dispositifs d’aide.

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Pour toutes vos démarches concernant des demandes de cartes de stationnement, carte d’invalidité, reconnaissance du handicap, aide à la vie quotidienne, aménagement du logement vous pouvez vous faire accompagner par le CCAS qui saura vous orienter vers les services compétents et vous aidera dans la constitution de vos dossiers.

Contact

2 chemin du Vrancial
56870 Baden

02 97 57 19 56
accueil.ccas@baden.fr

Ouverture au public

Du lundi au vendredi matin : 9h-12h / 14h-17h30
Fermé le vendredi après-midi

Opération Rénovée

GMVA a lancé un service « Opération Rénovée » afin d’accompagner gratuitement les propriétaires occupants, sous conditions de ressources, pour adapter leur logement aux besoins liés au vieillissement ou aux handicaps, avec :

• Un diagnostic gratuit à domicile par un ergothérapeute pour aider à définir les travaux adaptés.
• Des aides financières nationales et locales suivant les ressources.
• Une aide à la constitution des dossiers de demande de subventions.

Plus d’informations sur le site internet.

Contact

02 97 60 42 55
operation.renovee@gmvagglo.bzh

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Dans chaque département existe une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Dans le Morbihan, c’est la Maison départementale de l’autonomie (MDA), située à Vannes. Elle fait office de « guichet unique » pour faciliter les démarches des personnes handicapées et leur famille.

Ses missions

• Accueillir, informer et conseiller les personnes handicapées et leur famille
• Instruire et évaluer des demandes de compensation du handicap
• Décider des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Les fiches pratiques à télécharger ci-dessous peuvent vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de la MDA et bénéficier de son accompagnement.

Tous les formulaires de demandes d’aides pour les personnes en situation de handicap sont disponibles sur le site du Département.

Contact

Maison départementale de l’autonomie
16 rue Ella Maillart
Parc d’activité de Laroiseau
56000 Vannes

Numéro vert : 0800 056 200 (appel gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile) du lundi au vendredi, aux horaires d’ouverture.
02 97 62 74 74
contact@mda56.fr
Site internet

Horaires d’accueil du public

Du lundi au vendredi
De 8h45 à 12h et de 13h15 à 17h sauf le mardi matin (ouverture à 10h) et le vendredi après-midi (fermeture à 16h)

Documents à télécharger

Le Centre Communal d’Action Social (CCAS) de Baden œuvre à l’accès aux logements sociaux pour les personnes sous conditions de ressources, en les accompagnant dans leurs démarches. Le CCAS permet également aux personnes sans domicile stable de bénéficier d’une adresse postale.

Logement social

La commune de Baden compte environ 300 logements sociaux du T1 bis au T5. Les délais d’attente avant une attribution peuvent êtres longs. Le C.C.A.S vous accompagne dans la constitution de votre demande de logement et son suivi. Il participe par ailleurs à l’attribution des logements en partenariat avec les bailleurs sociaux.

Vous pouvez faire votre demande

En format papier

Dans ce cas, vous devez vous adresser au CCAS de Baden.

En ligne

Sur demandedelogement56.fr Il s’agit d’une plateforme commune de gestion des demandes mise en œuvre par l’ensemble des bailleurs sociaux du département. Elle permet de simplifier les démarches d’accès au logement social.

Si vous êtes salarié(e) d’une entreprise d’au moins 20 salariés, prenez contact avec le service du personnel de votre entreprise car des logements peuvent vous être réservés. Plus d’informations sur le site actionlogement.

Les principaux bailleurs sociaux sur la commune :

• Morbihan Habitat
• Aiguillon Construction
• Le logis Breton
• Armorique Habitat

Domiciliation

La domiciliation est un droit qui permet à toutes les personnes n’ayant pas de domicile stable de disposer d’une adresse postale pour leurs démarches et leurs courriers.

Pour effectuer une demande de domiciliation vous devez prendre rendez-vous auprès du CCAS. Vous pouvez au préalable télécharger et remplir le formulaire CERFA 15548-02 de demande d’élection de domicile.

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

2 chemin du Vrancial
56870 Baden

02 97 57 19 56
accueil.ccas@baden.fr

Ouverture au public

Du lundi au vendredi matin : 9h-12h / 14h-17h30
Fermé le vendredi après-midi

Document à télécharger

L’agglomération (GMVA) ou le Département du Morbihan proposent des aides et des accompagnements pour rénover des logements jugés énergivores et ainsi réduire la facture énergétique ou encore les adapter aux besoins liés au vieillissement ou au handicap.

Opération Rénovée

GMVA dispose d’un service « Opération Rénovée » qui pour tout projet de transformation du logement à des fins de rénovation énergétique ou d’adaptation au vieillissement ou au handicap vous propose un accompagnement technique, financier et administratif.

Rénovation énergétique

Si vous êtes propriétaire occupant et que votre résidence principale a été construite il y a plus de 15 ans, l’agglomération vous propose un accompagnement gratuit et indépendant tout au long de votre projet avec :

• des conseils techniques personnalisés
• un diagnostic/audit énergétique à domicile
• des aides financières sous condition de ressources et suivant les projets de travaux retenus

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet.

Contact

02 97 60 42 55
operation.renovee@gmvagglo.bzh

Adaptation du logement

GMVA accompagne gratuitement les propriétaires occupants, sous conditions de ressources, pour adapter leur logement aux besoins liés au vieillissement ou aux handicaps, avec :

• Un diagnostic gratuit à domicile par un ergothérapeute pour aider à définir les travaux adaptés.
• Des aides financières nationales et locales suivant les ressources.
• Une aide à la constitution des dossiers de demande de subventions.

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet.

Contact

02 97 60 42 55
operation.renovee@gmvagglo.bzh

Le Département

Le Département vous propose un accompagnement gratuit et personnalisé pour améliorer le confort de votre logement, s’il est jugé énergivore, grâce au dispositif « Morbihan Solidarité Énergie ». Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous avez des difficultés à vous chauffer, que vous ressentez le froid, de l’humidité, des courants d’air, votre logement peut bénéficier d’une aide financière aux projets de rénovation thermique.

La première étape consiste en une visite à domicile réalisée gratuitement par un professionnel qui recherche avec le particulier les solutions à mettre en œuvre.

Pour plus d’information, téléchargez la plaquette d’information ci-dessous.

Pour bénéficier de cette visite, vous devez télécharger et remplir une fiche de repérage mal-logement disponible ci-dessous.

Pour cette procédure, nous vous conseillons de vous faire accompagner :

Soit par le CCAS de Baden

En prenant rendez-vous.

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
2 chemin du Vrancial
56870 Baden

02 97 57 19 56
accueil.ccas@baden.fr

Ouverture au public :

Du lundi au vendredi matin : 9h-12h / 14h-17h30
Fermé le vendredi après-midi

Soit par l’ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement)

L’ADIL a pour mission d’informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées.

L’ADIL tient une permanence en Mairie de Baden le 3^ème jeudi matin de chaque mois de 9h15 à 12h

02 97 47 02 30

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet.

Documents à télécharger

Vous avez besoin d’aide et d’accompagnement à domicile pour vous aider dans les activités et tâches quotidiennes, par exemple : s’habiller, faire les courses, préparer les repas. Les services d’aide à domicile peuvent réaliser des missions d’aide-ménagère (soutien dans les tâches domestiques) et/ou d’auxiliaire de vie (aide et accompagnement aux repas, aux toilettes, aux activités sociales…)

Plusieurs services existent sur la commune

L’ADMR (Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural)

Propose de l’aide pour les activités de la vie quotidienne, assure également un rôle de prévention et travaille en collaboration avec les autres acteurs médico-sociaux.

Contact

2 rue Joseph Le Brix
56870 Baden

02 97 57 10 42
Site internet

K PRÉSENCE

Accompagne les personnes âgées et/ou handicapées dépendantes dans les gestes de la vie quotidienne pour leur permettre de continuer à vivre chez elles. Ses intervenants répondent à chacun des besoins exprimés de manière personnalisée.

Contact

13 chemin du Vrancial
56870 Baden

02 97 29 64 00
Site internet

L’AMPER (Association Morbihannaise Prestataire de services pour l’Emploi en milieu Rural)

Association à but non lucratif proposant des services qui concernent l’aide aux personnes, le soutien aux familles, le jardinage, l’entretien du domicile.

Contact

11 av du Président Wilson
56400 Auray

02 97 46 51 97
Site internet

Le SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile)

Propose, notamment pour les personnes âgées malades ou dépendante, des soins infirmiers et d’hygiène à domicile.

Contact

14 rue François Jarlegan
56610 Arradon

02 97 44 72 57

Tous les services

Pour consulter la liste complète des services d’aide à domicile, le site Aidants Morbihan peut vous être utile. Il s’adresse aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et à leurs aidants et proches et recense toutes les informations utiles pour mieux vivre et accompagner la perte d’autonomie.

Espace Autonomie Santé

Pour un accompagnement dans votre recherche de services adaptés, l’Espace Autonomie Santé vous accompagne pour toute problématique liée à la perte d’autonomie, le maintien à domicile, ou l’habitat. Il s’agit d’un service du Département du Morbihan et de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne (ARS).
Consultez la brochure sur les Espaces Autonomie Santé (EAS) ci-dessous.

Contact

1 rue Jean Guyomarc’h
56890 Saint-Avé

02 97 48 97 97
accueil@aps56.org
Site internet

Accueil téléphonique de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (excepté le mardi matin)
Accueil physique tous les matins de 9h30 à 12h30 du lundi au vendredi (excepté le mardi matin)

Document à télécharger

Si vous êtes âgé de plus de 60 ans et dans une situation de perte d’autonomie (besoin d’aide pour accomplir les actes de la vie courante, ou état de santé nécessitant une surveillance constante), vous pouvez peut-être bénéficier de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide est versée par le Département du Morbihan, il en existe deux types :

• L’APA à domicile : sert à payer, en totalité ou partiellement, les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile.
• L’APA en établissement, pour payer, en totalité ou partiellement, le tarif dépendance de l’établissement médico-social où vous vivez

Plus d’informations sur le site du Service Public

Comment demander cette aide

Pour faire une demande papier, vous pouvez vous rapprocher du CCAS de Baden qui vous accompagnera dans la constitution de votre dossier.

Contact

CCAS
2 chemin du Vrancial
56870 Baden

02 97 57 19 56
accueil.ccas@baden.fr

Ouverture au public

Du lundi au vendredi matin : 9h-12h / 14h-17h30.
Fermé le vendredi après-midi.

Pour faire une demande en ligne

Retrouvez à l’adresse suivante les instructions sur le site du Département du Morbihan.

Vous souhaitez continuer à vivre chez vous le plus longtemps possible ?

Des solutions existent pour améliorer votre logement, le rendre plus sécurisant, plus adapté, gagner en confort, en autonomie et réduire les risques.

Les aménagements qui peuvent être réalisés sont divers. Il peut s’agir d’installer un monte-escalier, prévoir une motorisation des volets, adapter l’éclairage, transformer votre baignoire en douche, installer des revêtements anti-chutes, etc.

Afin de financer ces équipements, des aides existent auxquelles vous pouvez peut-être prétendre.

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site gouvernemental dédié aux personnes âgées.

Les organismes

Sur le territoire, plusieurs organismes peuvent également vous aider :

SOLIHA

Association qui œuvre pour une transition écologique, sociétale et solidaire de l’habitat privé, avec pour objectif de favoriser le maintien et l’accès à un logement confortable et adapté pour tous. SOLIHA Bretagne est agréée par l’Etat comme Service Social d’Intérêt Général pour l’ingénierie sociale technique et financière selon l’article R.365-1 du Code de la Construction et de l’Habitat.

Contact

SOLIHA Vannes
8 avenue Edgar Degas
56000 Vannes

02 97 40 96 96
contact56@soliha-bretagne.fr
Site internet

L’ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement)

Crée à l’initiative du Département, l’ADIL a pour mission d’informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées.

Contact

L’ADIL tient une permanence en Mairie de Baden le 3^ème jeudi matin de chaque mois de 9h15 à 12h

02 97 47 02 30
Site internet

GMVA

L’agglomération dispose d’un service « Opération Rénovée » afin d’accompagner gratuitement les propriétaires occupants, sous conditions de ressources, pour adapter leur logement aux besoins liés au vieillissement ou aux handicaps, avec :

• Un diagnostic gratuit à domicile par un ergothérapeute pour aider à définir les travaux adaptés.
• Des aides financières nationales et locales suivant les ressources.
• Une aide à la constitution des dossiers de demande de subventions.

Contact

02 97 60 42 55
operation.renovee@gmvagglo.bzh
Site internet

Il existe deux types d’établissement destinés aux personnes âgées. Les établissements hébergeant des personnes âgées (EPHA) ou maisons de retraite non médicalisées et les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou maisons de retraite médicalisées destinées aux personnes âgées qui ont besoin d’aide et de soins au quotidien.

Les organismes

Plusieurs organismes peuvent vous aider à choisir le mode d’hébergement en établissement qui vous convient le mieux.

L’Espace autonomie santé

C’est un service de proximité proposés par le Département du Morbihan. Il met à votre disposition des professionnels pour vous informer, vous orienter et vous accompagner dans vos démarches liées à l’âge, à la perte d’autonomie et au handicap.

Contact

1 rue Jean Guyomarc’h
56890 Saint-Avé

02 97 48 97 97
accueil@aps56.org
Site internet

Accueil téléphonique de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (excepté le mardi matin)
Accueil physique tous les matins de 9h30 à 12h30 du lundi au vendredi (excepté le mardi matin)

Le site Aidants Morbihan

Il recense l’ensemble des lieux d’accueil et de vie en accueil de jour, accueils temporaires ou établissements médicalisés, EHPAD… Vous pouvez les localiser sur la carte du département.

L’association morbihannaise des directeurs d’établissements et services pour personnes âgées

Elle propose sur son site OMEGA 56, un descriptif complet de tous les établissements adaptés aux personnes âgées existant sur le territoire du département.

Attention
Pour toute demande d’admission dans un établissement, qu’il s’agisse d’un hébergement temporaire ou permanent, vous devez au préalable remplir un dossier unique de pré-inscription, commun à tous les établissements du département (EHPA, EHPAD, PUV, USLD…)

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement le dossier unique de préinscription à remplir et la notice d’information relative au dossier unique.

Documents à télécharger

En cas de risques exceptionnels (canicules, grands froids, inondation, pandémie…) les services du CCAS peuvent intervenir auprès des personnes les plus vulnérables afin de s’assurer de leur situation. Pour ce faire, le CCAS tient un registre nominatif des personnes les plus fragiles vivant à leur domicile.

L’inscription sur le registre des personnes vulnérables est gratuite, confidentielle et repose sur la base du volontariat. Les informations collectées concernent l’âge, le domicile et les coordonnées téléphoniques de la personne inscrite et de celles à prévenir en cas d’urgence.

Le registre peut également être communiqué au Préfet, à sa demande, s’il déclenche le plan d’alerte et d’urgence, afin de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès des personnes qui y sont inscrites.

Il s’agit donc d’une mesure préventive, recommandée par les autorités sanitaires, qui concerne principalement les personnes résidente à leur domicile :

• Agées de 65 et plus,
• Agées de plus de 60 ans et reconnus inaptes au travail,
• Adultes handicapées

Inscription au registre

Elle peut être effectuée par la personne elle-même, elle peut aussi émaner d’un tiers ou d’un membre de la famille.
Vous pouvez télécharger ci-dessous, remplir le formulaire d’inscription et l’adresser au CCAS.

Contact

CCAS
2 chemin du Vrancial
56870 Baden

02 97 57 19 56
accueil.ccas@baden.fr

Ouverture au public

Du lundi au vendredi matin : 9h-12h / 14h-17h30
Fermé le vendredi après-midi

Bon à savoir 
Les personnes inscrites sur le registre des personnes vulnérables peuvent également bénéficier d’un service d’appels téléphoniques solidaires et de visites de convivialité à domicile, afin de maintenir un lien avec les personnes âgées ou isolées.

Ces appels sont assurés par des Badennois bénévoles, mandatés par le CCAS. Ils peuvent également, s’ils l’estiment nécessaire, activer les services du CCAS au profit des personnes contactées.

Certaines personnes bénévoles se proposent également d’accompagner les seniors qui ne sont plus véhiculés pour des démarches nécessitant des déplacements ou occasionnellement pour les courses.

Document à télécharger

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, différentes demandes ou déclarations sont requises. Dans tous les cas, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Vous pouvez obtenir des renseignements d’urbanisme sur une parcelle (superficie, zonage PLU, taxes s’appliquant) en utilisant la carte de GMVA.

Zoomez sur la parcelle concernée ou recherchez-la par adresse, cliquez dessus puis sur « lien vers le renseignement d’urbanisme » dans la fenêtre qui s’ouvre.

En ligne

Vous pouvez désormais déposer vos dossiers en ligne sur le site de de l’agglomération. Le service autorisation du droit des sols (ADS) de GMVA instruit les différentes demandes pour le compte des 34 communes de l’agglomération. Toutefois, les décisions restent bien de la compétence juridique de la commune où est situé le bien.

Le service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite également l’instruction des demandes et réduit donc le temps de leur traitement.

Téléchargez le flyer de présentation du service ci-dessous.

Les étapes

• Connectez-vous sur votre espace personnel.
• Remplissez le formulaire en ligne qui concerne votre demande
• Joignez les documents numériques du dossier au format JPG, PNG ou PDF.
  Pour vous aider sur les pièces à fournir, consultez la page dédiée sur le site de GMVA.
• Validez et envoyez le dossier

Si vous rencontrez des difficultés

• Consultez le guide d’utilisation du service (À télécharger ci-dessous)
• Contactez le service de GMVA
  02 22 07 42 61
  admin-ads@gmvagglo.bzh

En Mairie

Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier. Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés par voie postale au service urbanisme de la Mairie de Baden.

Contact

Mairie de Baden
3 place Weilheim
56870 Baden

02 97 57 00 95

Accueil du service urbanisme : ads@baden.fr
Responsable urbanisme et affaires générales : direction.urbanisme@baden.fr

Ouverture au public du service urbanisme

Lundi : 9h-12h / 14h-17h (sur RDV)
Mardi : 9h-12h / Fermé après-midi
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h (sur RDV)
Jeudi : fermé
Vendredi : 9h-12h / 14h-17h
Samedi : fermé

Pour d’avantage d’informations

Une assistance en ligne aux démarches d’urbanisme est également disponible sur le site du service public.

Le site de GMVA vous renseigne également sur les démarches à suivre selon votre projet.

Documents à télécharger

Le certificat d’urbanisme (CU) est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme.

Il en existe deux types :

Le CU d’information

Si vous n’avez pas encore de projet sur le terrain, il vous renseigne notamment sur les règles d’urbanisme applicables sur la parcelle, les taxes et les servitudes.

• Remplissez le formulaire CERFA 13410-11 téléchargeable ci-dessous et joignez-y les pièces indiquées en page 7 du formulaire.
• Constituez 2 dossiers complets (3 si le projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques) et déposez-les ou envoyez-les à la Mairie de la commune où est situé le terrain.

Le CU opérationnel

Si vous avez un projet de construction sur le terrain, il vous indique si votre projet y est réalisable.

• Remplissez le formulaire CERFA 13410-11 téléchargeable ci-dessous et joignez-y les pièces indiquées en page 7 du formulaire.
• Constituez 4 dossiers complets (5 si le projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques) et déposez-les ou envoyez-les à la Mairie de la commune où est situé le terrain.

Document à télécharger

La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’y a pas à demander un permis de construire. Il existe plusieurs formulaires de déclaration préalable selon le type de travaux pour lequel vous demandez une autorisation :

Travaux sur maison individuelle et/ou ses annexes

• Construction d’une maison de moins de 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et de moins de 12m de hauteur. Au-delà : permis de construire.
• Extension, véranda, garage accolé au bâtiment d’habitation : si l’emprise au sol construite est, soit inférieure à 20m², soit inférieure à 40m² sans que les travaux n’aient pour effet de porter la surface totale plancher de la maison à plus de 150m². Au-delà de 40m² d’extension ou d’une surface totale de la maison portée à plus de 150m² : permis de construire.
• Travaux modifiant l’aspect extérieur, les façades (ouverture dans le mur)
• Transformation d’un garage de plus de 5m² en pièce d’habitation
• Installation ou changement d’équipement (avancée de toit, antenne parabolique, fenêtres, volets, porte de garage, panneaux solaires…)
• Construction de dépendances indépendantes du bâtiment principal : (garage, abri de jardin…) de moins de 5m² de surface et plus de 12m de haut, ou de 5 à 20m² de surface et moins de 12m de haut. Pour les surfaces de moins de 5m² et moins de 12m de haut : dispense d’autorisation d’urbanisme. Dans tous les autres cas : permis de construire.
• Construction d’une piscine fixe, ou hors-sol pour une durée de plus de 3 mois, dont le bassin est non couvert et dont la surface est comprise entre 10 et 100m². Si cette piscine est couverte l’abri doit être inférieur à 1,80 m de hauteur.

Les étapes

• Remplissez le formulaire CERFA 13703-13 (téléchargeable ci-dessous) et joignez-y les pièces indiquées en pages 7 à 9.
• Constituez 2 dossiers complets et les déposer ou les envoyer en Mairie. Des exemplaires supplémentaires du dossier complet sont parfois nécessaires si votre projet est situé dans un secteur protégé.

Travaux ou constructions nouvelles ne portant pas sur une maison individuelle

Les étapes

• Remplissez le formulaire CERFA 13404-13 (téléchargeable ci-dessous) et joignez-y les pièces indiquées en pages 13 à 16.
• Constituez 2 dossiers complets et les déposer ou les envoyer en Mairie. Des exemplaires supplémentaires du dossier complet sont parfois nécessaires si votre projet est situé dans un secteur protégé.

Lotissement ou division de terrains en vue de construire

Les étapes

• Remplissez le formulaire CERFA 13702-12 (téléchargeable ci-dessous) et joignez-y les pièces indiquées en page 7.
• Constituez deux dossiers complets et les déposer ou les envoyer en Mairie. Des exemplaires supplémentaires du dossier complet sont parfois nécessaires si votre projet est situé dans un secteur protégé.

Documents à télécharger

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante. Le permis de construire est délivré par la mairie.

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

• Construction d’une maison de plus de 20m²
• Extension, véranda, garage accolé au bâtiment d’habitation : si l’emprise au sol est supérieure à 40m² ou supérieure à 20m² et qu’elle porte la surface totale plancher de la maison à plus de 150m²
• Construction de dépendances indépendantes du bâtiment principal : (garage, abri de jardin…) si l’emprise au sol est supérieure à 20m² ou supérieure à 5m² si la hauteur est supérieure à 12m.
• Construction d’une piscine avec une couverture fixe ou modulable de plus de 1,80m.

Les étapes

• Remplissez le formulaire CERFA 13406-14 (téléchargeable ci-dessous) et joignez-y les pièces indiquées en pages 11 à 15.
• Constituez 4 dossiers complets et les déposer ou les envoyer en Mairie. Des exemplaires supplémentaires du dossier complet sont parfois nécessaires si votre projet est situé dans un secteur protégé.

Demande de permis de construire pour des travaux autres que portant sur une maison individuelle

Les étapes

• Remplissez le formulaire CERFA 13409-14 (téléchargeable ci-dessous) et joignez-y les pièces indiquées en pages 16 à 21.
• Constituez 4 dossiers complets et les déposer ou les envoyer en Mairie. Des exemplaires supplémentaires du dossier complet sont parfois nécessaires si votre projet est situé dans un secteur protégé.

Documents à télécharger

Le permis d’aménager concerne l’aménagement d’un terrain. Par exemple, dans le cas de la construction d’un lotissement où des aménagements s’imposent pour permettre l’implantation de l’habitat. Le permis d’aménager s’adresse également aux projets d’implantation d’un camping, d’un terrain de sport ou de loisir, d’une aire stationnements, etc. C’est donc, parfois, un préalable à un éventuel permis de construire.

Les étapes

• Remplissez le formulaire CERFA 16297-01 (téléchargeable ci-dessous) et joignez-y les pièces indiquées en pages 16 à 22.
• Constituez 4 dossiers complets et les déposer ou les envoyer en Mairie. Des exemplaires supplémentaires du dossier complet sont parfois nécessaires si votre projet est situé dans un secteur protégé.

Document à télécharger

Le titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager peut le transférer à une personne tiers, sous conditions.

Cette procédure peut être engagée si vous achetez ou vendez un terrain pour lequel un permis de construire ou d’aménager a déjà été accordé ou si vous achetez ou vendez un bien en cours de construction. Vous pouvez alors demander le transfert du permis. La Mairie autorise ce transfert sous certaines conditions.

• Remplissez le formulaire CERFA 13412-13 et joignez-y les pièces figurant dans le bordereau de remise
• Constituez 4 dossiers complets et les déposer ou les envoyer en Mairie. Des exemplaires supplémentaires du dossier complet sont parfois nécessaires si votre projet est situé dans un secteur protégé

Si vous avez un permis de construire ou d’aménager en cours de validité, vous pouvez y apporter de petites modifications, si elles ne changent pas la nature du projet, en demandant un permis modificatif. Si les travaux sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis de construire.

Les étapes

• Remplissez le formulaire CERFA 13411-13 (téléchargeable ci-dessous) et joignez-y les pièces indiquées en pages 17.
• Constituez 4 dossiers complets et les déposer ou les envoyer en Mairie. Des exemplaires supplémentaires du dossier complet sont parfois nécessaires si votre projet est situé dans un secteur protégé.

Document à télécharger

Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Sur le territoire de la commune vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction.

Destruction sans projet de reconstruction

Les étapes

• Remplissez le formulaire CERFA 13405-11 (téléchargeable ci-dessous) et joignez-y les pièces indiquées en pages 7 à 8.
• Constituez 4 dossiers complets et les déposer ou les envoyer en Mairie. Des exemplaires supplémentaires du dossier complet sont parfois nécessaires si votre projet est situé dans un secteur protégé.

Destruction pour reconstruction

Quand la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire ou d’aménager permet également de demander l’autorisation de démolir.

Reconstruction d’une maison individuelle et/ou annexe

• Remplissez le formulaire CERFA 13406-14 (téléchargeable ci-dessous) et joignez-y les pièces indiquées en pages 11 à 15.
• Constituez 4 dossiers complets et les déposer ou les envoyer en Mairie. Des exemplaires supplémentaires du dossier complet sont parfois nécessaires si votre projet est situé dans un secteur protégé.

Reconstruction autre qu’une maison individuelle et/ou annexe

• Remplissez le formulaire CERFA 13409-14 (téléchargeable ci-dessous) et joignez-y les pièces indiquées en pages 16 à 21.
• Constituez 4 dossiers complets et les déposer ou les envoyer en Mairie. Des exemplaires supplémentaires du dossier complet sont parfois nécessaires si votre projet est situé dans un secteur protégé.

Documents à télécharger

Depuis le 1^er septembre 2022, la liste des dépôts et autorisations délivrées au titre de l’urbanisme ne sont plus affichées en version papier en Mairie. Pour la commune de Baden, vous pouvez les consulter en cliquant sur bouton ci-dessous.

Dès lors que vous achevez des travaux pour lesquels vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme vous devez adresser en Mairie, dans les 90 jours, votre Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT). Elle permet à la Mairie de s’assurer de la conformité des travaux à l’autorisation d’urbanisme obtenue.

Vous devez télécharger (ci-dessous) et remplir le formulaire CERFA 13408-11.

Selon la nature de vos travaux il peut vous être demandé des pièces supplémentaires certifiant le respect de certaines règles de construction. Elles sont indiquées en page 3 du formulaire CERFA.

La Mairie peut contester la conformité de votre construction à l’autorisation d’urbanisme, en procédant à des vérifications sur place, dans un délai de 3 mois. Si vos travaux sont conformes, vous pouvez alors solliciter une attestation de non contestation qui vient clore votre dossier.

Document à télécharger

Dès lors que vous réalisez des travaux pour lesquels des autorisations d’urbanisme vous ont été accordées, vous êtes redevables de la taxe d’aménagement. Il s’agit d’un impôt qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

Elle est à payer suite à la délivrance des autorisations d’urbanisme suivantes :

• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Déclaration préalable de travaux

Comment s’en acquitter ?

Si votre projet concerne une surface de plancher inférieure à 5000 m²

Vous devez déclarer sur votre espace sécurisé sur le site des impôts (rubrique : gérer mes biens immobiliers) les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement, dans un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux. Le délai est porté à 7 mois après la date de délivrance de l’autorisation pour une surface plancher supérieure à 5000m².

Pour accéder à votre espace particulier, suivez les indications :

• Du site Service Public
• Du site des impôts

Si le montant de la taxe est inférieur à 1500 €, vous la réglez en une échéance, 3 mois après la fin des travaux. Si le montant dépasse 1500 €, il est à régler en deux parts, 3 mois, puis 9 mois après la fin des travaux.

Lorsque la surface de construction est supérieure à 5000m²

Une partie de la taxe est versée sous forme d’acomptes (50% au 9^ème mois suivant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, puis 35% au 18^ème mois)

Comment est-elle calculée ?

Elle dépend d’une valeur forfaitaire au m² (886 € en 2023) et des taux communaux et départementaux, variables chaque année.

Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires propose, sur son site Internet, un simulateur pour évaluer le montant de votre taxe d’aménagement.

Depuis le 1^er janvier 2020, la gestion de l’eau potable et de l’assainissement est assurée par GMVA. Une évolution qui s’inscrit dans le cadre de la loi NOTRe dans le but d’assurer une politique globale et durable à l’échelle du territoire des 34 communes. Cela permet de simplifier et mutualiser de lourds investissements, d’optimiser la ressource et d’harmoniser les tarifs à niveau de service équivalent.

Raccordement à l’eau potable, assainissement collectif ou non collectif, toutes les informations relatives à la commune et les contacts sont à retrouver sur le site de GMVA.

Documents à télécharger

La Médiation de l’eau a pour but de proposer un règlement amiable des litiges relatifs à l’exécution des services publics de l’eau et de l’assainissement pouvant survenir entre un consommateur abonné et le gestionnaire de ces services. Le recours à la Médiation de l’eau est gratuit pour les abonnés consommateurs, l’avis rendu par le Médiateur est confidentiel.

Le Médiateur est indépendant des services d’eau et d’assainissement. Une fois saisi, il examine votre dossier avec un œil neuf et impartial et recherche une solution équitable pour résoudre le litige à l’amiable. Il rend un avis proposant une solution acceptable pour chaque partie. L’avis est produit dans un délai de 3 mois maximum à compter de la notification faite aux parties.

Si votre litige n’a pas pu être résolu par les voies de recours prévues en interne, vous pouvez faire appel au Médiateur de l’eau, soit en réalisant une saisine en ligne, soit en remplissant un formulaire papier.

Document à télécharger

Pour tout projet de construction ou construction existante se situant dans une zone desservie par un réseau d’assainissement collectif, le propriétaire est redevable de la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif.

Il s’agit d’une redevance non fiscale destinée au financement des grands projets en matière d’assainissement, telle la construction des réseaux principaux de collecte des eaux usées et des stations d’épuration. Son coût est revu et voté chaque année par le Conseil communautaire de GMVA.

Pour en savoir plus, consultez la note d’information sur la PFAC réalisée par GMVA (Document téléchargeable sur cette page).

Pour toutes questions relatives à l’eau potable et à l’assainissement, collectif ou non, le site de GMVA fournit l’ensemble des contacts selon la nature de votre demande.

Document à télécharger

Si vous êtes propriétaires d’un meublé de tourisme ou que vous louez une ou plusieurs chambres d’hôtes, vous devez préalablement le déclarer en Mairie. Cette déclaration est obligatoire, elle doit être réalisée par les professionnels qui gèrent des locations saisonnières (agences immobilières, conciergerie, etc.) ou par les particuliers.

Les formalités diffèrent selon le type de logement.

Type de logement :

Vous louez votre résidence principale

Vous êtes dispensés de faire une déclaration en Mairie. La résidence principale s’entend du logement occupé 8 mois minimum par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

Vous louez votre résidence secondaire ou une chambre d’hôte

Vous êtes tenu de déclarer votre logement. Vous pouvez réaliser cette déclaration de plusieurs façons :

• Sur le site Declaloc.fr
  1. Connectez vous sur declaloc.fr
  2. Choisissez la commune sur laquelle se trouve votre meublé de tourisme
  3. Créez votre compte déclarant
  4. Déclarez votre hébergement en remplissant en ligne le formulaire CERFA
  5. Obtenez le récépissé de votre déclaration

•  Sur le site du Service Public
  Si vous louez votre résidence secondaire : réalisez la démarche en ligne.
  Si vous louez une chambre d’hôte : réalisez la démarche en ligne.

• En vous rendant en Mairie
  Vous pouvez télécharger ci-dessous le formulaire CERFA correspondant à votre logement :
  CERFA N°14004-04  si vous louez votre résidence secondaire.
  CERFA N°13566-03 si vous louez une chambre d’hôte.
  Remplissez le formulaire et adressez-le en Mairie, par courriel, voie postale ou remise en main propre. La Mairie vous fournira un récépissé de déclaration.3 place Weilheim 56870 Baden
  02 97 57 00 95

À noter
Si aucune déclaration n’a été effectuée, le loueur s’expose à une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé, les périodes de location) doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration.

Documents à télécharger

La taxe de séjour est instituée sur l’ensemble du périmètre de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA). Elle est obligatoirement perçue par les hébergeurs qui la reverse à l’agglomération permettant ainsi de financer les dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire ou les dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.

Réaliser les démarches

Toutes les démarches pour déclarer et reverser les montants de la taxe de séjour que vous percevez auprès des locataires sont à effectuer en ligne sur le site du Golfe du Morbihan.

La procédure est simple :

• Tous les mois, vous renseignez sur la plateforme le nombre de nuits collectés
• À la fin de chaque période, vous recevez un état récapitulatif
• Vous reversez par paiement en ligne, virement bancaire ou chèque
• Vous téléchargez votre reçu de paiement

Pour activer votre compte sur la plateforme, vous devez avoir reçu un courriel d’activation ou un code d’activation par voie postale. Si ce n’est pas le cas, c’est que vous n’avez pas déclaré votre hébergement de tourisme en Mairie. C’est la première des démarches à réaliser.

Pour vous aider dans l’utilisation de cette plateforme, téléchargez ci-dessous le guide de la télédéclaration.

Les services de GMVA sont à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches.

Contact

02 22 07 42 78
golfedumorbihan@taxesejour.fr

Tarifs de la taxe de séjour

Les tarifs de la taxe de séjours dépendent du type d’hébergement.

Pour les hébergements classés en étoiles ainsi que pour les palaces, chambres d’hôtes, auberges collectives, aires de camping-cars, terrains de camping et de caravanage et ports de plaisance, les tarifs sont fixés en euros, par nuit et par personne assujettie, selon la nature et la catégorie de l’hébergement.

• Vous pouvez télécharger ci-dessous l’affiche des prix de la taxe de séjour fixe (cette affiche doit être apposée dans l’hébergement)
• Vous pouvez télécharger le guide de la facturation des tarifs fixes ci-dessous

Pour les hôtels, meublés, résidences et villages de vacances sans classement ainsi que tout hébergement non classable excepté les auberges collectives, chambres d’hôtes, hébergements de plein air, le tarif de taxe proportionnelle correspond à 5,00% du coût HT de la nuitée, plafonné à 4,30€.

• Vous pouvez télécharger ci-dessous les prix de la taxe de séjour proportionnelle (cette affiche doit être apposée dans l’hébergement)
• Vous pouvez télécharger le guide de la facturation du tarif proportionnel

Documents à télécharger

Dorénavant, toutes les requêtes concernant la carte grise de votre véhicule doivent être soumises via le portail officiel de l’ANTS (Agence nationale des Titres Sécurisés). Auparavant gérées par les préfectures, les demandes telles que l’émission d’une nouvelle carte grise, les modifications d’adresse ou toutes questions s’y rapportant, doivent maintenant être transmises directement à l’ANTS.

Ces démarches sont totalement dématérialisées, elles sont accessibles depuis le site de l’ANTS.

Lors de la vente ou du don d’un véhicule d’occasion, il appartient au nouveau et à l’ancien propriétaire d’effectuer les démarches suivantes :

• L’acquéreur et le vendeur (ou le donateur) doivent conjointement remplir et signer un certificat de cession du véhicule. Il s’agit d’un formulaire CERFA que vous pouvez télécharger ci-dessous.
• La carte grise du véhicule doit également être barrée et porter la mention « vendu le : » ou « Donné le : »
• A l’issue de la vente l’ancien propriétaire dispose de 15 jours pour la déclarer en ligne sur le site de l’ANTS. Il reçoit alors un code de cession qu’il doit communiquer au nouveau propriétaire.
• L’ancien propriétaire doit également remettre au nouveau propriétaire le certificat de situation administrative détaillé (CSA) du véhicule. Il peut s’obtenir en remplissant un formulaire en ligne.
• Dés lors que l’acquéreur dispose du code de cession fourni par l’ancien propriétaire, il doit demander un certificat d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS dans un délai d’un mois après la vente.

A savoir
Si vous achetez un véhicule à un professionnel, s’il y est habilité, il peut effectuer pour vous les démarches relatives à la carte grise. Vous pouvez effectuer une recherche pour trouver des professionnels habilités autour de chez vous sur le site de l’ANTS.

Vous rencontrez des difficultés ?

Vous pouvez faire appel à Ty Info Service qui propose une aide aux démarches numériques. Ty info Services assure des permanences, chaque semaine, au CCAS de Baden.

Document à télécharger

Toutes les démarches relatives au permis de conduire sont désormais dématérialisées et doivent s’effectuer sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) puis en vous connectant avec votre compte France Connect.

Les démarches concernent :

• L’inscription à l’examen du permis de conduire
• La fabrication de votre permis de conduire
• La demande d’un permis international
• L’obtention d’un permis numérique.

A savoir
Si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches, vous pouvez faire appel à Ty info Services qui propose une aide aux démarches numériques. Ty info Services assure des permanences, chaque semaine, au CCAS de Baden.

Le cimetière communal est situé rue du Douaro à Baden. Un registre est tenu par les services municipaux mentionnant pour chaque sépulture, les noms, prénoms et domicile du défunt, la date du décès ainsi que tous les renseignements concernant les concessions et conditions d’inhumation.

Horaires d’ouverture du cimetière communale

09h-19h en hiver / 09h-20h en été

Conditions d’inhumation

• Les personnes domiciliées à Baden, quel que soit leur lieu de décès
• Les personnes décédées à Baden quel que soit leur domicile
• Les personnes non domiciliées sur la commune mais possédant un droit à inhumation dans une sépulture de famille ou une sépulture collective située dans le cimetière communal.
• Aux ressortissants français établis hors de France dès lors qu’ils sont inscrits sur la liste électorale de la Commune.
• Aux personnes originaires de Baden quel que soit leur lieu de résidence.

Les modes de sépulture

• Concession en caveau
• Concession en pleine terre
• Cavurnes
• Colombarium
• Dispersion des cendres au jardin du souvenir

Pour toute demande de concession ou pour localiser une tombe ou un défunt, s’adresser au service accueil de la Mairie.

02 97 57 00 95
etat.civli@baden.fr

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