La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique qui couvre les vide-maison, vide-greniers, brocantes, vente sur des parkings, dans les cours d’école, etc.
Pour les vide-maisons
- Si la manifestation se passe exclusivement sur le domaine privé, vous devez remplir le formulaire CERFA 13939-01 que vous pouvez télécharger sur cette page et le renvoyer en Mairie dans les 15 jours avant la date prévue de la vente, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par remise en main propre contre récépissé.
- Les ventes sont tolérées dans la limite de 2 par an maximum pour une durée totale ne pouvant excéder 2 mois par an.
Pour les vide-greniers et brocantes sur le domaine public
- Vous devez remplir le formulaire CERFA 13939-01 que vous pouvez télécharger sur cette page et le renvoyer en Mairie dans les 2 mois avant la date prévue de la vente, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par remise en main propre contre récépissé. Il doit être accompagné d’un justificatif d’identité du déclarant.
- Le formulaire CERFA doit être accompagné d’une demande d’occupation temporaire du domaine public (vous pouvez la télécharger sur cette page puis la remplir) à adresser également à la Mairie, à l’accueil ou par courriel, dans un délai maximum de 15 jours précédant la manifestation.
- L’organisateur de la manifestation doit tenir un registre des participants qui permet d’identifier les personnes qui vendent des objets. Vous pouvez télécharger le registre sur cette page. Il doit être remis en Mairie avant la manifestation pour être paginé et paraphé par le Maire. Après la manifestation, et au plus tard dans un délai de 8 jours, ce registre doit être déposé à la Préfecture. Il doit être accompagné :
- Pour les particuliers : d’une attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile (téléchargeable sur cette page).
- Pour les personnes morales : d’une attestation individuelle sur l’honneur que vous pouvez télécharger sur cette page.
- Si vous envisagez de tenir un débit de boisson, vous devez demander l’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson à la Mairie. Vous pouvez télécharger le formulaire sur cette page, le renseigner et le retourner directement à la Mairie ou par courriel, dans un délai maximum de 15 jours précédant la manifestation.
- Si vous avez besoin d’une salle municipale ou de matériel prêté par la municipalité, vous trouverez toutes les informations nécessaires dans les démarches pour les associations sous l’onglet Organiser une manifestation.
