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URBANISME - P.L.U.

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En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

Titre 1

Modification n° 7 du P.L.U

Une modification simplifiée n°7 du PLU a été prescrite par la délibération n°132/2020 du Conseil municipal en date du 14 décembre 2020 et a pour unique objet la suppression d'un emplacement réservé (n°29) situé à Port Blanc.

 

Les documents seront mis à disposition du public pendant une durée de 33 jours du

29 mars 2021 au 30 avril 2021- Une modification n°7 est en cours.

 

Ils seront consultables en mairie, aux heures habituels d'ouverture au public. Un registre sera disponible à l'accueil et le public pourra y inscrire ses observations pendant la durée de la mise à disposition.

PLU

Modif n° 7

Avis au Public

PLU

Modif n° 7

 Avis des Personnes Publiques Associées

PLU

Modif n° 7 - Délibération du CM

PLU

Modif n° 7

 Notice de présentation

Article Baden Le Mag - janvier 2020

CONTACT :

Mairie

3 place Weilheim

56870 Baden

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Arobase.jpg

02 97 57 00 95

mairie@baden.fr

EN SAVOIR PLUS :

Urbanisme.png

Autorisation d'urbanisme

GMVA sur fond blanc.jpg

Schéma de

Cohérence Territoriale (SCOT)

PNR fond blanc.jpg

Titre 1

 Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur

PLU

Annexe du rapport

du Commissaire

enquêteur

PLU

Avis et conclusions

Eaux usées

PLU

Avis et

conclusion PLU

PLU

Rapport du

Commissaire enquêteur

PLU

Avis et

conclusion

Eaux pluviales

Mise en ligne du Projet du PLU du 29 avril 2019

Lors de la séance du 29 avril 2019, le Conseil municipal a arrêté le projet de plan local d'urbanisme. La délibération du Conseil municipal présentant le bilan de la concertation et l'arrêt du PLU.

Le rapport de présentation qui présente le diagnostic territorial socio-économique, le diagnostic fonctionnel et urbain, le diagnostic relatif à la loi littoral, l’Etat initial de l’environnement, les justifications des dispositions et choix retenus dans le projet de PLU, l’évaluation environnementale ainsi que les annexes du rapport.

Le PADD (projet d’aménagement et de développement durables) débattu lors du Conseil municipal du 09 octobre 2017.

Les règlements graphiques (zonages) et écrit (règles applicables en fonction des zonages)

Les annexes du PLU qui comprennent les servitudes d’utilité publique, les annexes sanitaires, le droit de préemption, les prescriptions d’isolement acoustique, l’arrêté préfectoral relatif aux zones à risques d’exposition au plomb, les emplacements réservés, les sites archéologiques et les sites de submersion marine. 

Titre 1

Mise en ligne du Projet du PLU du 29 avril 2019

5-Baden

Zonage Sud-Ouest

arrêt 29-4-2019

10-Baden

prescriptions

zonage Nord Ouest

arrêt 29-4-2019

15-Baden

plan sup

arrêt 29-4-2019

20-Baden

droit préemption

urbain

arrêt 29-4-2019

25-Baden

submersion marine

arrêt 29-4-2019

30-Baden

RP pages 111 à 234

état initial

1-Baden

PADD

arrêt 29-4-2019

6-Baden

prescriptions

Est

arrêt 29-4-2019

11-Baden

prescriptions

zonage Sud-Ouest

arrêt 29-4-2019

16-Baden

notice sanitaire

arrêt 29-4-2019

21-Baden

isolement acoustique

arrêt 29-4-2019

26-Baden

délibération

61-2019

arrêt PLU 29-4-2019

31-Baden

RP pages 135 à 308

justifications

2-Baden

OAP

arrêt 29-4-2019

7-Baden

prescriptions

Nord-Ouest

arrêt 29-4-2019

12-Baden

règlement écrit

arrêt 29-4-2019

 

17-Baden

PG Eau potable

arrêt 29-4-2019

22-Baden

risque plomb

arrêt 29-4-2019

27-Baden

liste pièces

arrêt 29-4-2019

32-Baden

RP

pages 309 à 422

évaluation

environnemental

3-Baden

Zonage Est

arrêt 29-4-2019

8-Baden

prescriptions

Sud-Ouest

arrêt 29-4-2019

13-Baden

pièces admin

arrêt 29-4-2019

 

18-Baden

PG Eaux usées

arrêt 29-4-2019

23-Baden

ER

arrêt 29-4-2019

28-Baden

RP sommaire

pages 1 à 9

33-Baden

RP

pages 423 à 539

annexes

4-Baden

Zonage Nord

arrêt 29-4-2019

9-Baden

prescriptions

zonage Est

arrêt 29-4-2019

14-Baden

liste sup.

arrêt 29-4-2019

19-Baden

Eaux fluviales

arrêt 29-4-2019

24-Baden

sites archéologiques

arrêt 29-4-2019

29-Baden

RP pages 10 à 110

diagnostic

Révision du Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d'urbanisme de la commune de Baden a été approuvé le 11 février 2008 et modifié les 23 décembre 2010, 23 avril 2012, 5 novembre 2012, 7 avril 2015 et 3 avril 2018. Sa révision a été prescrite par le Conseil municipal le 28 septembre 2015.

 

Une exposition diagnostic du territoire ainsi que des objectifs du PADD a lieu en mairie. Un registre d'observations est à votre disposition à l'accueil de la mairie.

 

Le Projet d'Aménagement et de de Développement Durables (PADD) a été débattu lors du Conseil Municipal du 09 octobre 2017.

Titre 1

Révision du Plan Local d'Urbanisme

PLU PADD

débattu au

CM oct. 2017

PLU Baden

délibération

prescription

de révision

sept 2015

PLU Baden

expo panneaux

de concertation

n° 1 et 2

Modification n° 6 du PLU


La modification n°6 du PLU a été approuvée lors du Conseil municipal du 03 avril 2018.

Titre 1

Modification n° 6 du PLU

PLU

modif. n° 5

plan Est

avr 2017

PLU

modif n° 5

notice de

présentaiton

avr 2017

PLU

modif n° 6

délibération

d'approbation

avr 2018

PLU

OAP

approuvées

avr 2017

PLU

modif n° 6

simplifiée

règlement

avr 2018

PLU

modif n° 6

plan Ouest

avr 2018

Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d'urbanisme de la Commune de Baden a été approuvé par délibération n°7/2008 en date du 11 février 2008 puis modifié comme suit : 

- Modification n° 1 approuvée par délibération n°133/2010 du 20 décembre 2010

- Modification n° 2 approuvée par délibération n° 66/2012 du 23 avril 2012

- Modification n° 3 approuvée par délibération n°119/2012 du 5 novembre 2012

- Modification n° 4 approuvée par délibération n°46/2015 du 7 avril 2015

- Modification n° 5 approuvée par délibération n°43/2017 du 3 avril 2017

- Modification n° 6 approuvée par délibération n°64/2018 du 03 avril 2018

- La modification simplifiée n° 7 est actuellement en cours

 

Sa révision a été prescrite par le Conseil municipal le 28 septembre 2015

Titre 1

Plan Local d'Urbanisme

PLU

modif n° 6

simplifiée

règlement

avr 2018

PLU

modif n° 5

OAP modifiées

PLU Baden

délibération

prescription

de révision

sept 2015

PLU

modif n° 5

plan Est

avr 2017

PLU

modif n° 6

délibération

d'approbation

avr 2018

PLU

modif n° 6

notice de

présentation

approuvée

PLU

modif n° 6

plan Ouest

avr 2018