Le Plan Local d’Urbanisme est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme à l’échelle de la Commune et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. C’est sur la base de ce document que sont instruites les demandes d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir…Le PLU approuvé par le Conseil municipal le 19 mars 2024, sera opposable dès le 25 avril 2024. Voici l’ensemble des documents consultables en ligne.
P.L.U APPROUVÉ
CONTACT :
Mairie
3 place Weilheim
56870 Baden
EN SAVOIR PLUS :
Autorisation d'urbanisme
Schéma de
Cohérence Territoriale (SCOT)
dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Titre 1
Plan Local d'Urbanisme (en vigueur)
Mise à jour n° 8 du P.L.U. du 20/09/2021
Modification n° 7 du P.L.U du 05/07/2021
La modification simplifiée n°7 du PLU, prescrite par la délibération n°132/2020 du 14 décembre 2020 a été approuvée par délibération du Conseil municipal n° 87/2021 en date du 05 juillet 2021. Les documents de la modification peuvent être téléchargés ci-dessous.
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Le plan local d'urbanisme de la commune de Baden a été approuvé le 11 février 2008 et modifié les 23 décembre 2010, 23 avril 2012, 5 novembre 2012, 7 avril 2015, 3 avril 2017, 3 avril 2018 et 5 juillet 2021. Sa révision a été prescrite par le Conseil municipal le 28 septembre 2015.
Le Projet d'Aménagement et de de Développement Durables (PADD) a été débattu lors du Conseil Municipal du 09 octobre 2017.
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Projet du PLU du 29 avril 2019 - Abrogé par délibération du Conseil municipal n° 19/2022 en date du 21/02/2022 - Reprise des études
La procédure de révision a été reprise par les élus suite aux élections de 2020 et après désignation d'un nouveau Bureau d'études URBACTION accompagné du Bureau d'études BIOTOPE (environnemental).
Un nouveau PADD a été débattu en Conseil municipal le 25/04/2022.
Le nouveau projet de plan local d'urbanisme révisé a été arrêté en Conseil municipal le 02/05/2023
Suite à cet arrêt de projet, une enquête publique aura lieu du 21 août au 20 septembre 2023