En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal
(PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite loi SRU.
Titre 1
Plan Local d'Urbanisme (en vigueur)
CONTACT :
Mairie
3 place Weilheim
56870 Baden
EN SAVOIR PLUS :
Autorisation d'urbanisme
Schéma de
Cohérence Territoriale (SCOT)
dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Titre 1
Modification n° 7 du P.L.U du 05/07/2021
La modification simplifiée n°7 du PLU, prescrite par la délibération n°132/2020 du 14 décembre 2020 a été approuvée par délibération du Conseil municipal n° 87/2021 en date du 05 juillet 2021. Les documents de la modification peuvent être téléchargés ci-dessous.
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Le plan local d'urbanisme de la commune de Baden a été approuvé le 11 février 2008 et modifié les 23 décembre 2010, 23 avril 2012, 5 novembre 2012, 7 avril 2015, 3 avril 2017, 3 avril 2018 et 5 juillet 2021. Sa révision a été prescrite par le Conseil municipal le 28 septembre 2015.
Le Projet d'Aménagement et de de Développement Durables (PADD) a été débattu lors du Conseil Municipal du 09 octobre 2017.
Titre 1
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Projet du PLU du 29 avril 2019 - Abrogé par délibération du Conseil municipal n° 19/2022 en date du 21/02/2022
La procédure de révision a été reprise par les élus suite aux élections de 2020 et après désignation d'un nouveau Bureau d'études URBACTION accompagné du Bureau d'études BIOTOPE (environnemental).
Un nouveau PADD a été débattu en Conseil municipal le 25/04/2022.