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URBANISME - P.L.U.

En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

Titre 1

Modification n° 7 du P.L.U

La modification simplifiée n°7 du PLU, prescrite par la délibération n°132/2020 du 14 décembre 2020 a été approuvée par délibération du Conseil municipal n° 87/2021 en date du 05 juillet 2021. Les documents de la modification peuvent être téléchargés ci-dessous.

CONTACT :

Mairie

3 place Weilheim

56870 Baden

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02 97 57 00 95

mairie@baden.fr

EN SAVOIR PLUS :

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Autorisation d'urbanisme

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Schéma de

Cohérence Territoriale (SCOT)

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Mise en ligne du Projet du PLU du 29 avril 2019

Lors de la séance du 29 avril 2019, le Conseil municipal a arrêté le projet de plan local d'urbanisme. La délibération du Conseil municipal présentant le bilan de la concertation et l'arrêt du PLU.

Le rapport de présentation qui présente le diagnostic territorial socio-économique, le diagnostic fonctionnel et urbain, le diagnostic relatif à la loi littoral, l’Etat initial de l’environnement, les justifications des dispositions et choix retenus dans le projet de PLU, l’évaluation environnementale ainsi que les annexes du rapport.

Le PADD (projet d’aménagement et de développement durables) débattu lors du Conseil municipal du 09 octobre 2017.

Les règlements graphiques (zonages) et écrit (règles applicables en fonction des zonages)

Les annexes du PLU qui comprennent les servitudes d’utilité publique, les annexes sanitaires, le droit de préemption, les prescriptions d’isolement acoustique, l’arrêté préfectoral relatif aux zones à risques d’exposition au plomb, les emplacements réservés, les sites archéologiques et les sites de submersion marine. 

Révision du Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d'urbanisme de la commune de Baden a été approuvé le 11 février 2008 et modifié les 23 décembre 2010, 23 avril 2012, 5 novembre 2012, 7 avril 2015 et 3 avril 2018. Sa révision a été prescrite par le Conseil municipal le 28 septembre 2015.

 

Une exposition diagnostic du territoire ainsi que des objectifs du PADD a lieu en mairie. Un registre d'observations est à votre disposition à l'accueil de la mairie.

 

Le Projet d'Aménagement et de de Développement Durables (PADD) a été débattu lors du Conseil Municipal du 09 octobre 2017.

Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d'urbanisme de la Commune de Baden a été approuvé par délibération n°7/2008 en date du 11 février 2008 puis modifié comme suit : 

- Modification n° 1 approuvée par délibération n°133/2010 du 20 décembre 2010

- Modification n° 2 approuvée par délibération n° 66/2012 du 23 avril 2012

- Modification n° 3 approuvée par délibération n°119/2012 du 5 novembre 2012

- Modification n° 4 approuvée par délibération n°46/2015 du 7 avril 2015

- Modification n° 5 approuvée par délibération n°43/2017 du 3 avril 2017

- Modification n° 6 approuvée par délibération n°64/2018 du 03 avril 2018

- Modification n° 7 approuvée par délibération n° 87/2021 du 05 juillet 2021

 

Sa révision a été prescrite par le Conseil municipal le 28 septembre 2015