Vie communale
Le BRS, comment ça fonctionne
La dissociation du bâti et du foncier
Afin de développer l’offre de logements accessibles dans des secteurs attractifs où les prix sont élevés, le Bail Réel Solidaire dissocie la propriété du sol et du bâti. Ainsi seul le prix du logement (le bâti) est financé par l’acquéreur.
Le principe est simple : l’aquéreur devient propriétaire du bâti (logement) par le biais d’un achat sur plan en Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA), tandis que le foncier (terrain) reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire à but non lucratif.
Le propriétaire règle une faible redevance mensuelle correspondant à un droit d’usage dont le montant est fixé dans un bail, d’une durée allant jusqu’à 99 ans, renouvelable à chaque vente, offrant ainsi une sécurité à long terme.
Au-delà de rendre possible le projet d’achat, le BRS est un dispositif vertueux car il contribue à réguler dans le temps le prix du foncier sur les territoires où la demande de logement est forte et le prix des logements élevé.
Le Bail Réel Solidaire est donc un dispositif sécurisé et encadré d’accession à la propriété.
Pour quelles raisons acheter en BRS ?
Un parcours résidentiel facilité
Le BRS est une opportunité en particulier pour les ménages qui font leurs premiers pas dans leur parcours d’accession. Cet achat, contrairement à la location, permet de se constituer un capital et d’envisager un nouveau projet de vie à partir de la revente du logement. Les acquéreurs plus âgés auront la possibilité de soutenir leurs proches en transmettant ou léguant le logement à leurs héritiers.
une accession responsable
En choisissant un logement en BRS, vous vous inscrivez dans un dispositif responsable. Vous vous engagez en cas de revente à faire bénéficier les futurs acheteurs de conditions similaires à celles dont vous avez bénéficiées.
Le prix de revente du logement est actualisé et encadré selon l’indice en vigueur fixé dans le contrat BRS, éventuellement valorisé des travaux réalisés. Le nouvel acquéreur respecte lui aussi les plafonds de ressources fixés annuellement par décret et l’obligation de résidence principale.
Qui peut en bénéficier ?
Deux conditions d’éligibilité :
- Votre logement doit constituer votre résidence principale.
- Vos ressources doivent respecter le plafond fixé par l’État chaque année. Vous pouvez prendre connaissance des plafonds de ressources sur la plaquette de présentation du Bail Réel Solidaire, téléchargeable sur cette page.
La résidence La Brise à Baden
Réalisée par Le Logis Breton au cœur du centre-bourg historique de Baden la résidence « La Brise » est idéalement située ; elle propose 14 logements du T2 au T4, dont 13 accessibles en BRS, regroupés dans 3 bâtiments, répartis dans le parc de l’ancien Presbytère.
Contact :
Madame NIVAN Julia, responsable commerciale.
02 97 21 47 28 – 06 88 24 73 19 – jnivan@lelogisbreton.fr
Vous pouvez visualiser sur le site Internet de l’organisme de foncier solidaire de GMVA, les autres logements accessibles en BRS sur le territoire de l’agglomération.
