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- Mairie de Baden

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Démarches administratives

Horaires Mairie - CNI Passeport - Etat Civil

Pacte Civil de Solidarité - PACS

À partir du 1er Novembre 2017, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) sera conclu et enregistré à la Mairie de votre domicile par l'officier d'Etat civil.  
+ dé : Pacte Civil de Solidarité - PACS

Demande de certificat de vie commune

Vous devez faire une attestation sur l’honneur par personne selon modèle ci-dessous : Je soussigné (nom, prénoms) né (e) le (date et lieu de naissance), (profession) atteste sur l’honneur vivre…
+ dé : Demande de certificat de vie commune

Déclaration de naissance

A faire dans les trois jours suivant la naissance (jour de l’accouchement exclu) 1 jour supplémentaire si le 3ème jour tombe un dimanche ou jour férié. A la Mairie du lieu de naissance …
+ dé : Déclaration de naissance

Reconnaissance

S’adresser à la Mairie du domicile ou dans une autre Mairie Antérieurement à la naissance : Pièce d’identité du ou des futurs parents   Postérieurement…
+ dé : Reconnaissance