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Enquête publique station d'épuration KERRAN - St Philibert - Infos pratiques sur Baden - Mairie de Baden

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Enquête publique station d'épuration KERRAN - St Philibert

Une enquête publique a lieu du 17 août au 18 septembre 2020 relative à : 

- l'autorisation environnementale de rejet de la station d'éputation de Kerran à SAINT PHILIBERT

- la délimitation exacte des immeubles concernés par l'institution d'une servitude de passage d'une canalisation d'assainisssement sur la Commune de CRACH

Le dossier "papier" est consultable en mairie de Baden aux horaires d'ouverture au public

Le commissaire-enquêteur tiendra une permanence le vendredi 4 septembre 2020 de 14h à 17h

Les documents de l'enquête sont disponibles dans la rubrique "à télécharger"