A télécharger - PDF

Toutes les Actualités

Casque pour les enfants

A partir du 22 mars 2017 Casque à vélo obligatoire pour les…
+ dé : Casque pour les enfants

Accueil > Ce qu'il faut savoir

Info CPAM - Déclaration d'accident causé par une autre personne

En cas d'accident causé par un tiers, les assurés ont la possibilité de déclarer un recours contre tiers auprès de leur Caisse d'Assurance Maladie.

 

Ainsi le coût des soins sera supporté par l'assurance du responsable et non par la collectivité.

 

Pensez à relever le nom des responsables et éventuellement des témoins en cas d'accident causé par un tiers.