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Info CPAM - Déclaration d'accident causé par une autre personne - Evenements fetes et manifestation à Baden en Juillet - Mairie de Baden

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Info CPAM - Déclaration d'accident causé par une autre personne

En cas d'accident causé par un tiers, les assurés ont la possibilité de déclarer un recours contre tiers auprès de leur Caisse d'Assurance Maladie.

 

Ainsi le coût des soins sera supporté par l'assurance du responsable et non par la collectivité.

 

Pensez à relever le nom des responsables et éventuellement des témoins en cas d'accident causé par un tiers.