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Modification simplifiée n°6 du Plan local d'Urbanisme

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté municipal n°373/2017, en date du 8 décembre 2017, le dossier de présentation de la modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme sera mis à la disposition du public en mairie de Baden pendant 32 jours consécutifs,

du lundi 15 janvier 2018 au Jeudi 15 février 2018 inclus

Les modalités de mise à disposition du public du dossier ont été définies par délibération n°125/2017 en date du 18 décembre 2017

Le projet de modification n°6 concerne des ajustements règlementaires en matière de hauteurs, de forme architecturale, de stationnements et d’accès.

Le dossier de présentation sera également  déposé en Mairie de Baden où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie,

les lundi, mercredi et jeudi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30, le mardi de 8h45 à 12h et de 14h30 à 17h30, le vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h, le samedi de 9h15 à 12h.

Le public pourra : 

* soit consigner ses observations sur le registre d’observations ouvert à la Mairie de Baden,

* soit les remettre ou les adresser en Mairie de Baden (3 place Weilheim, B.P. 7 - 56870 BADEN, mairie@baden.fr à l’attention du Maire en précisant en objet : Modification simplifiée n°6 ;

Elles seront visées et annexées au registre d’observations.

À l’issue de la mise à disposition, un bilan de celle-ci sera présenté le Conseil municipal qui pourra approuver, par délibération, la modification n°6 du plan local d’urbanisme.

Des informations relatives au projet de modification peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire de Baden, par courriel : mairie@baden.fr