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 Renouvellement de l'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT)
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TAXE DE SEJOUR INTERCOMMUNALE

A compter du 1er janvier 2017, la Taxe de séjour intercommunale (TSI) sera instaurée sur le territoire communal. Elle se substitue à la taxe de séjour communale.

La commune a rencontré les hébergeurs de Baden le 20 décembre 2016 pour les informer des évolutions.

A partir du 1er janvier 2017, la Taxe de séjour intercommunale sera perçue par la nouvelle agglomération GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION, issue des fusions de Vannes agglo, Loc'h Communauté et la Communauté de communes de la Presqu'île de Rhuys.

Vous trouverez ci-contre le diaporama présenté aux hébergeurs le 20 décembre 2016, il reprend les nouveaux barèmes de la TSI applicables au 1er janvier 2017 ainsi que les conditions de perception de la TSI.

GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION  organisera dans le courant du mois de janvier 2017 des réunions d'information à destination des professionnels.

Contact standard Vannes agglo : 02.97.68.14.24