A télécharger - PDF

Toutes les Actualités

TAXE DE SEJOUR INTERCOMMUNALE

A compter du 1er janvier 2017 , la Taxe de séjour intercommunale (TSI) sera…
+ dé : TAXE DE SEJOUR INTERCOMMUNALE

Urbanisme

La fiscalité de l'urbanisme

 

La taxe d’aménagement (T.A.) et la redevance d'archéologie préventive (R.A.P.) sont liquidées à l’occasion de l’octroi des autorisations d’urbanisme générant de la surface de plancher.

 

En fonction des éléments contenus dans le dossier de déclaration préalable, permis de construire ou permis d’aménager, le projet est soumis à une valeur taxable différente pour la taxe d'aménagement.

 

Les modalités de calcul et de versement figurent sur le document consultable dans la rubrique "À télécharger".