Urbanisme

Présentation du service urbanisme

Le service urbanisme de la Mairie de Baden n'est ouvert au public que sur rendez vous :

 

Lundi :        14 h à 17 h

Mardi :        14 h 30 à 17 h

Mercredi :       fermé au public

Jeudi :        14 h  à 17 h

Vendredi :   14 h  à 17h

 

Cécile SEVENO assure l’accueil du service.

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Contact

02 97 57 00 95
ads@baden.fr

Formulaires téléchargeables sur le site Service public

► dossiers d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, d'aménager ou de démolir)

http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml?VUE=self

►déclaration de prélèvements, puits et forages à usages domestiques

http://www.service-public.fr/actualites/001123.html

Formulaire téléchargeable sur le site des Impôts

► déclaration  H1 recensant les constructions nouvelles (ou extensions) afin d'établir leur valeur locative cadastrale ; à déposer dans les 90 jours qui suivent l'achèvement des travaux (à partir du moment où le bien est utilisé conformément à sa destination). Le défaut ou le retard de déclaration peut donner lieu à un redressement et à l'application d'amendes fiscales.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_1917&typePage=ifi01

 

Formulaires disponibles dans la rubrique "À télécharger"

►déclaration d'utilisation d'eau de pluie pour usages domestiques intérieurs

►demande d'autorisation de voirie

►demande d'alignement