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TAXE DE SEJOUR INTERCOMMUNALE

A compter du 1er janvier 2017 , la Taxe de séjour intercommunale (TSI) sera…
+ dé : TAXE DE SEJOUR INTERCOMMUNALE

Urbanisme

Natura 2000

 

La Commune de Baden est concernée par deux zones Natura 2000 :

- directive Habitats : Golfe du Morbihan, côte Ouest de Rhuys,

- directive Oiseaux : Golfe du Morbihan.

 

La préfecture de la région Bretagne a publié une notice pour la mise en place d'un régime d'autorisation propre à Natura 2000 en Bretagne.

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