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TAXE DE SEJOUR INTERCOMMUNALE

A compter du 1er janvier 2017 , la Taxe de séjour intercommunale (TSI) sera…
+ dé : TAXE DE SEJOUR INTERCOMMUNALE

Service administratif

Déclaration de décès

S’adresser à la mairie du lieu du décès.
La déclaration doit se faire pendant les 24 heures suivant le décès.


Les documents nécessaires sont :

Livret de famille du défunt ou extrait d’acte de naissance,

Certificat médical.

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Contact

Mairie de Baden
La Mairie est ouverte en semaine de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30, sauf le Mardi après-midi de 14h30 à 17h30 et le vendredi: fermeture à 17h Samedi : 9h15 à 12h
3 place Weilheim
56870 Baden
02-97-57-00-95
Fax : 02-97-57-09-42
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