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TAXE DE SEJOUR INTERCOMMUNALE

A compter du 1er janvier 2017 , la Taxe de séjour intercommunale (TSI) sera…
+ dé : TAXE DE SEJOUR INTERCOMMUNALE

Service administratif

Déclaration de naissance

A faire dans les trois jours suivant la naissance (jour de l’accouchement exclu)
1 jour supplémentaire si le 3ème jour tombe un dimanche ou jour férié.

A la Mairie du lieu de naissance

Certificat du médecin ou de la sage femme

Parents mariés :
Livret de famille

Parents non mariés :
- si 1er enfant :
pièce d’identité ou extrait de naissance de chacun des parents
copie intégrale de l’acte de reconnaissance, si reconnaissance antérieure à la naissance

- si 2ème enfant : livret de famille

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Contact

Mairie de Baden
La Mairie est ouverte en semaine de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30 Sauf le Mardi après-midi de 14h30 à 17h30et le vendredi: fermeture à 17h Samedi : 9h15 à 12h
3 place Weilheim
56870 Baden
02-97-57-00-95
Fax : 02-97-57-09-42
accueil@baden.fr

Liens externes

- Etat Civil