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Compte rendu de la réunion publique du 21 mars 2019 (Incidence loi ELAN) - plu, plan local d'urbanisme, révision - Mairie de Baden

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Compte rendu de la réunion publique du 21 mars 2019 (Incidence loi ELAN)

 Une réunion publique a eu lieu le 21 mars 2019 à la salle du Seniz à Baden

Cette réunion portait essentiellement sur l’application des dispositions de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, publiée au journal officiel le 24 novembre 2018. 

 

Cette loi, qui implique des ajustements afin de l’appliquer au futur PLU, donne la possibilité, sous certaines conditions, de construire au sein de « secteurs déjà urbanisés », sous réserve que ceux-ci aient été préalablement identifiés au SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) de l’Agglo

 

Les règlements graphique et écrit ont donc été retravaillés.

 

Le support de présentation de la réunion publique est disponible dans la rubrique « à télécharger »

Le plan faisant apparaître les nouvelles propositions de zonages est disponible en consultation à l’accueil de la mairie et un cahier d’observations est ouvert afin d’y recueillir les avis de la population, dans le cadre de la concertation.

 

Pour information, l’enquête publique, qui devait avoir lieu en ce début d’année, a été repoussée au mois d’août/septembre 2019. Les informations concernant les dates d’enquête ainsi que les permanences du commissaire-enquêteur seront communiquées par voie de publicité réglementaire et sur le site internet.