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Incidence de la loi ELAN sur le PLU - plu, plan local d'urbanisme, révision - Mairie de Baden

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Incidence de la loi ELAN sur le PLU

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN a été publiée au journal officiel le 24 novembre 2018.

Cette loi implique des ajustements afin de l’appliquer au futur PLU, dont le projet avait été arrêté par délibération n°121/2018 en date du 05 novembre 2018.

Cette loi donne la possibilité, sous certaines conditions, de construire au sein d’espaces déjà urbanisés, et sous réserve d’avoir été préalablement identifiés au SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) de l’Agglo. Cela implique donc de retravailler le projet de PLU arrêté.

Le Conseil municipal a donc pris la décision, par délibération n°17/2019 en date du 14 février 2019, de retirer la délibération d’arrêt du projet et de retravailler le document. Il sera donc proposé au Conseil municipal prochainement de ré-arrêter  un nouveau projet de PLU.

La délibération de retrait ci-dessus visée est disponible dans la rubrique « à télécharger »