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Présentation du service urbanisme - Urbanisme - Mairie de Baden

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Présentation du service urbanisme

Le service urbanisme de la Mairie de Baden modifie ses horaires à compter du 2 janvier 2019

Lundi :       de 9h à 12h ouvert au public                    14 h à 17 h  sur rendez-vous

Mardi :        de 9h à 12h ouvert au public                                                 fermé au public

Mercredi :   de 9h à 12h ouvert au public                                                 fermé au public

Jeudi :        de 9h à 12h ouvert au public                    14 h  à 17 h  sur rendez-vous

Vendredi :  de 9h à 12h ouvert au public                    14 h  à 17h   ouvert au public

 

Cécile CADORET assure l’accueil du service.

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Contact

02 97 57 00 95
ads@baden.fr

Formulaires téléchargeables sur le site Service public

► dossiers d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, d'aménager ou de démolir)

http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml?VUE=self

►déclaration de prélèvements, puits et forages à usages domestiques

http://www.service-public.fr/actualites/001123.html

Formulaire téléchargeable sur le site des Impôts

► déclaration  H1 recensant les constructions nouvelles (ou extensions) afin d'établir leur valeur locative cadastrale ; à déposer dans les 90 jours qui suivent l'achèvement des travaux (à partir du moment où le bien est utilisé conformément à sa destination). Le défaut ou le retard de déclaration peut donner lieu à un redressement et à l'application d'amendes fiscales.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_1917&typePage=ifi01

 

Formulaires disponibles dans la rubrique "À télécharger"

►déclaration d'utilisation d'eau de pluie pour usages domestiques intérieurs

►demande d'autorisation de voirie

►demande d'alignement