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Urbanisme - Mairie de Baden

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Toutes les Actualités

Ouverture des Déchetteries

La déchetterie d'Arradon est ouverte en accès libre à…
+ dé : Ouverture des Déchetteries

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Urbanisme

Présentation du service et du Plan local d'Urbanisme  (PLU)

Qu'est-ce que l'urbanisme ?

  Définition : c’est l’application du droit des sols, c’est-à-dire, au travers des différentes autorisations préalables, le contrôle d’une utilisation des sols conforme aux…
+ dé : Qu'est-ce que l'urbanisme ?

Présentation du service urbanisme

Le service urbanisme de la Mairie de Baden modifie ses horaires à compter du 2 janvier 2019 Lundi :       de 9h à 12h ouvert au public                …
+ dé : Présentation du service urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Document à remplir pour une Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
+ dé : Déclaration préalable de travaux

La fiscalité de l'urbanisme

La taxe d’aménagement (T.A.) et la redevance d'archéologie préventive (R.A.P.) sont liquidées à l’occasion de l’octroi des autorisations d’urbanisme générant de la…
+ dé : La fiscalité de l'urbanisme