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Documents Zonage Eaux Pluviales - Les enquêtes publiques de Baden - Mairie de Baden

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Documents Zonage Eaux Pluviales

Documents à télécharger dans la rubrique à droite

1-Zonage pluvial plan

2-Etat des lieux plan

3-Evaluation Environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales

4-Evaluation Environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales RNT

5-Zonage Eaux pluviales indice A

6-Zonage pluvial, création d'un comité de pilotage. Délibération CM du 26 septembre 2011

L’enquête publique se déroulera en Mairie de Baden

du Mercredi 21 août 2019 au Vendredi 20 septembre 2019 inclus,

aux jours et heures habituels d’ouverture au public,

où chacun pourra prendre connaissance des dossiers

comprenant les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie aux jours et heures suivants

 

le mercredi 21 août 2019 de 9h à 12h

le jeudi 29 août 2019 de 14h à 17h

le mardi 10 septembre 2019 de 9h à 12h

le mercredi 18 septembre 2019 de 14h à 17h

le vendredi 20 septembre 2019 de 14h à 17h

 

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête papier ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

Mairie de Baden

à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur

3 place Weilheim

BP 7

56870 BADEN

 

ou par courriel: mairie@baden.fr

 

Le public pourra également consigner ses observations

en les déposant sur le registre dématérialisé prévu à cet effet à l'adresse ci-dessous