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Documents PLU - Les enquêtes publiques de Baden - Mairie de Baden

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Documents PLU

L’enquête publique s'est déroulée en Mairie de Baden

du Mercredi 21 août 2019 au Vendredi 20 septembre 2019 inclus,

aux jours et heures habituels d’ouverture au public,

où chacun a pu prendre connaissance des dossiers

comprenant les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête.

Le public a pu consigner ses observations sur le registre d'enquête papier ouvert à cet effet

ou les a adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

Mairie de Baden

à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur

3 place Weilheim

BP 7

56870 BADEN

 

ou par courriel: mairie@baden.fr

 

Le publica pu également consigner ses observations

en les déposant sur le registre dématérialisé prévu à cet effet