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Mise en ligne du Projet du PLU du 29 avril 2019 - Les enquêtes publiques de Baden - Mairie de Baden

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Enquête publique SRADDET - Région Bretagne

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Mise en ligne du Projet du PLU du 29 avril 2019

Lors de la séance du 29 avril 2019, le Conseil Municipal a arrêté le Projet de Plan Local d'Urbanisme

Vous trouverez  ci-contre à télécharger les documents du PLU

La délibération du Conseil municipal présentant le bilan de la concertaion et l'arrêt du PLU

Le Rapport de présentation qui présente le diagnostic territorial socio-économique, le diagnostic fonctionnel et urbain, le diagnostic relatif à la loi littoral, l’Etat initial de l’environnement, les justifications des dispositions et choix retenus dans le projet de PLU, l’évaluation environnementale ainsi que les annexes du rapport.

Le PADD (projet d’aménagement et de développement durables) débattu lors du Conseil municipal du 09 octobre 2017

Les règlements graphiques (zonages) et écrit (règles applicables en fonction des zonages)

Les annexes du PLU qui comprennent les servitudes d’utilité publique, les annexes sanitaires, le droit de préemption, les prescriptions d’isolement acoustique, l’arrêté préfectoral relatif aux zones à risques d’exposition au plomb, les emplacements réservés, les sites archéologiques et les sites de submersion marine. »